SNNA-FO

JORF n°0134 du 11 juin 2025

• Arrêté du 10 juin 2025 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace — Lien Légifrance

BO MTE du 11 juin 2025

• DÉCISION DU 5 JUIN 2025 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU PÔLE MÉDICAL AU SEIN DE LA DIRECTION TECHNIQUE « PERSONNELS NAVIGANTS » DE DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0135 du 12 juin 2025

• Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0136 du 13 juin 2025

• Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l’aviation civile et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnité — Lien Légifrance

JORF n°0129 du 04 juin 2025

• Décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l’application de l’article L. 114-4 du code général de la fonction publique (service minimum) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH — Lien Légifrance

JORF n°0123 du 27 mai 2025

• Décret n° 2025-460 du 26 mai 2025 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef d’unité technique et de cadre technique de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales — Lien Légifrance

JORF n°0124 du 28 mai 2025

• Arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

JORF n°0125 du 29 mai 2025

• Arrêté du 26 mai 2025 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée « ZIT OCEAN » dans la région de Nice (Provence-Alpes-Côte d’Azur) dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 29 mai 2025

• DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 26 MAI 2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

JORF n°0126 du 31 mai 2025

• Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline Tranchant — Lien Légifrance

BO MTE du 21 mai 2025

• ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2025 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

BO MTE du 22 mai 2025

• DÉCISION DU 7 MAI 2025 MODIFIANT LA DÉCISION DU 22 JANVIER 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0121 du 24 mai 2025

• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de l’organisme de contrôle d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — Lien Légifrance

JORF n°0122 du 25 mai 2025

• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly — Lien Légifrance