JORF n°0240 du 17/10
Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501278&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501294&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501539&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501551&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037501553&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0241 du 18/10
Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile, en application de l’article 13 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037503714&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0243 du 20/10
Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur certains aérodromes contrôlés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037508520&dateTexte=&categorieLien=id

Versement de la PIPC 2016-2017

18 octobre 201817 octobre 2018

A l’issue de la publication des arrêtés au journal officiel du 6 octobre, la PIPC (prime d’intéressement à la performance collective) pour les années 2016 et 2017 peut désormais être versée aux agents DGAC.

Le versement de 400 € (brut), soit les 2 années, sera effectif sur la paye de novembre !

Rappel : Le doublement de la PIPC est une avancée du protocole. Elle va bénéficier à tous les agents de la DGAC.

Examen professionnel IEEAC 2019

17 octobre 2018

L’examen professionnel IEEAC est ouvert.

Le nombre de places offertes au concours sera fixé ultérieurement par arrêté.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 octobre 2018.
L’épreuve écrite aura lieu le 10 janvier 2019.
L’épreuve orale aura lieu à partir du 10 juillet 2019.

Déclaration liminaire FEETS-FO – CT DO du 16 octobre 2018

16 octobre 2018

Le SNNA-FO a attiré l’attention de la DO à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées sur plusieurs aérodromes de groupe F et G en raison d’une politique d’affectation et de gestion des effectifs déraisonnable. Le SNNA FO constate que la DO, par ses méthodes, dégrade la confiance entre elle et ses agents et leurs représentants ainsi que la qualité du dialogue social. Le SNNA-FO demande donc à la DO un changement radical dans sa méthode de gestion des effectifs et du calcul des BO.

Déclaration liminaire FEETS FO – CT DO du 16 octobre 2018

CR du comité de suivi du référencement du 21 septembre 2018

15 octobre 2018

Ce comité, qui a réuni l’Administration, la mutuelle MGAS (accompagnée de la SHAM) et des organisations syndicales, a permis de faire le point sur les adhésions, le bilan financier de l’offre DGAC et sur l’augmentation des tarifs qui aura lieu en 2019.

Consultez notre communiqué pour connaitre toutes les évolutions attendues l’année prochaine.

Compte rendu CSN mutuelle