A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt se fera à la source, c’est à dire directement sur la fiche de paie.
SNNA-FO
Journal officiel du 24 au 30 septembre 2018
JORF n°0221 du 25/09
Arrêté du 6 septembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Bagnoles-de-l’Orne – Couterne (Orne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037427177&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0222 du 26/09
Arrêté du 11 septembre 2018 portant suppression d’une zone réglementée, identifiée LF-R 269 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432776&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432973&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 14 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des services de transport)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037432980&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037433006&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0225 du 29/09
Décision du 26 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037444834&dateTexte=&categorieLien=id
CTM du 24 septembre 2018
Stabilisation confirmée des effectifs en 2019 à la DGAC
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 22 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 26 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Fiches détaillées des postes ouverts aux TSEEAC – Automne 2018
Retrouvez le descriptif de chaque AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne d’Automne 2018.
Tableau des AVE ICNA – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 20 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 29 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Fiches détaillées des postes ouverts aux ICNA – Automne 2018
Retrouvez le descriptif de chaque AVE ouverts aux ICNA pour la campagne d’Automne 2018.
Tableau des AVE IESSA – Automne 2018
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne d’automne 2018.
Rappel :
Dates : CAP recouvrement le 15 novembre 2018 / CPE le 23 novembre 2018 / CAP de corps le 28 novembre 2018.
Les candidatures sont recevables et modifiables jusqu’au 14 octobre 2018
Fiches détaillées des postes ouverts aux IESSA – Automne 2018
Retrouvez la liste détaillée des AVE IESSA avec le descriptif de chaque AVE pour la campagne d’Automne 2018.
Le 9 octobre, ensemble pour la conquête du progrès social
Le 9 octobre, mobilisons-nous pour nous faire entendre afin que le progrès social soit enfin au rendez-vous !