L’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi n°2020-546 du 11 mai (extrait du journal officiel du 12 mai), dans son article 1er.
SNNA-FO
CT DGAC du 06 mai 2020
Un CT DGAC spécial « Reprise d’activité » s’est réuni le 6 mai 2020.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité des points abordés lors de cette réunion.
Journal officiel du 4 au 10 mai 2020
JORF n°0110 du 05 mai 2020
- Arrêté du 4 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d’information de vol de Reims — Lien legifrance
JORF n°0111 du 06 mai 2020
- Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap — lien Legifrance
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance
JORF n°0112 du 07 mai 2020
- Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l’aéronautique civile — lien Legifrance
- Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique — lien Legifrance
- Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant — lien Legifrance
JORF n°0113 du 08 mai 2020
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS — lien Legifrance
- Arrêté du 7 mai 2020 modifiant les arrêtés des 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité, 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit, 12 septembre 2003 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC) — lien Legifrance
BO MTES du 08 mai 2020
- DÉCISION DU 6 MAI 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — lien BO MTES
JORF n°0114 du 10 mai 2020
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
- Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
Calendrier des concours et examens techniques 2020 (M à J au 5 mai 2020).
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
Déclaration inter-syndicale au CT Ministériel
Cette déclaration dénonce la casse organisée du service public dévoilée à la nation au travers de la crise du Covid 19, demande l’arrêt de toutes les réformes en cours dans la Fonction publique, l’abandon des LDG (lignes directrices de gestion) et la fin des plans de diminution des effectifs.
Journal officiel du 27 avril au 3 mai 2020
JORF n°0103 du 28 avril 2020
• Arrêté du 23 avril 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien legifrance
JORF n°0104 du 29 avril 2020
• Arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — Lien legifrance
BO MTES du 29 avril 2020
• NOTE DU 9 AVRIL 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
JORF n°0105 du 30 avril 2020
• Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord — Lien legifrance
Journal officiel du 20 au 26 avril 2020
JORF n°0097 du 21 avril 2020
- Décret n° 2020-450 du 20 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0099 du 23 avril 2020
- Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus — lien Legifrance
JORF n°0100 du 24 avril 2020
- Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant — lien Legifrance
- Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0101 du 26 avril 2020
- LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance
CT DGAC du 22 avril 2020
Le CT DGAC s’est réuni le 22 avril 2020. Les principaux points sont les suivants :
- Situation RH
- Congés et RTT
- Plan de reprise d’activité
- Situation financière de la DGAC
Journal officiel du 13 au 19 avril 2020
JORF n°0092 du 15 avril 2020
- Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation de l’organisation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est — lien Legifrance
JORF n°0093 du 16 avril 2020
- Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
BO MTES du 16 avril 2020
- DÉCISION DU 10 AVRIL 2020 MODIFIANT LA DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES
JORF n°0094 du 17 avril 2020
- Arrêté du 30 mars 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
- Décret n° 2020-436 du 15 avril 2020 modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat — lien Legifrance
- Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
JORF n°0095 du 18 avril 2020
- Arrêté du 6 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
Ordonnance congés et analyse de la FGF
Le gouvernement a publié le 15 avril une ordonnance concernant les congés/RTT des agents de la Fonction publique en ASA ou en télétravail.
Elle imposent des congés/RTT aux agents en ASA et permet aux chefs de service de faire la même chose pour les agents en télétravail.
Vous pouvez lire l’ordonnance et le rapport l’accompagnant en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire — lien Legifrance
Vous pouvez consultez la description de ce texte et son analyse par la FGF-FO :