Tableau récapitulatif SNPACM relatif à la montée en charge progressive pour les ouvriers d’Etat
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Etablissements ouvrier
Circulaire économie, finances et industrie, fonction publique du 3 avril 2007
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Tableau SDP2 indiquant l’âge pivot du décret limite d’âge, jusqu’en 2013.
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Note n°8-0114 du 25 février 2008 relative à la limite d’âge des ouvriers d’Etat
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Arrêté du 30 juin 1971 modifié par l’arrêté du 11 avril 2002
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Note n°05-791 du 6 septembre 2005
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Annexe du décret n°67-711 du 18 août 1967
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Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004
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Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
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Circulaire du 10 janvier 2003 et annexes I et II
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