Circulaire n°00-1014 SRH/SDP2 du 9 novembre 2000 relative à la notation des personnels ouvriers
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Ouvriers d’état
Note n°02-0348 du 25 avril 2002
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Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la PSH
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Décret n°2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d’une prime spécifique d’habilitation (PSH)
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Arrêté du 4 septembre 2008 fixant le montant de la prime de technicité
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Derniers borderaux au 1er octobre 2010
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Arrêté du 16 juin 2006 définissant les abattements de zones
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Décret n°2005-181 du 24 février 2005
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Note n°05-700 du 19 juillet 2005 relatif aux heures supplémentaires
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Note n°05-1118 du 19 décembre 2005
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