Compte-rendu du GT du 13 avril 2012
sur les Avancements – Régularisations des textes réglementaires
SNPACM-FO
Règlement « Licence et certificats de contrôle aérien »
Ce règlement s’impose à tous les ATCO et leurs employeurs dans les pays européens depuis le 01/09/11. Il remplace la « directive licence ».
Règlement supervision de la sécurité (rôle de la DSAC)
Ce règlement établit des exigences applicables à l’exercice de la fonction de supervision de la sécurité par la DSAC pour l’ATM.
Certification des ANSP (DSNA) par les NSA (DSAC)
Ce règlement établit les exigences communes pour la fourniture de services de NA.
Harmonisation de la sécurité applicable aux aérodromes et à l’ATM et SNA
Ce règlement s’applique aux services et personnels ATM.
Tous les règlements ATM en préparation
En milieu et fin de tableau la partie ATM, le reste concernant la partie aérodromes. Pour avoir une vue globale de l’usine à gaz…
Représentants SNPACM-FO élus au congrès de 2008
Représentants au Bureau National SNPACM-FO élus au congrès de 2008
Représentants SNPACM-FO Ouvriers d’Etat
Représentants Nationaux SNPACM-FO Ouvriers d’Etat aux seins des instances nationales, des Établissements Ouvriers, des commissions d’essais.
Information « Basses Couches » du 4 avril 2012
FO a obtenu, après le dépôt d’un préavis de grève, que les restructurations ne soient plus imposées et que les personnels puissent prendre en main leur avenir.
CAO DSAC du 29 mars 2012
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