COM-INTERSYNDICALE-SUITE GREVE-13&14-01-10.pdf

Grève des 13 et 14 janvier
Un succès incontestable contre le démantèlement de la DGAC annoncé par le ministre !
La mobilisation des personnels de la DGAC lors des journées de grève des 13 et 14 janvier a été extrêmement forte. Nous avons atteint des taux de participation à la grève sans précèdent dans les organismes de contrôle (grève fortement suivie dans la majorité des aéroports et dans les 5 CRNAs), les services techniques (près de 80% des IESSA en grève), les services administratifs (DSNA et DSAC) et les services centraux de la DGAC (siège, DO, DTI, CEDRE, DTA, ENAC, SEFA, STAC, SNIA). L’intersyndicale dénonce l’attitude de l’administration qui a tenté de minimiser l’effet de la grève. Pour l’intersyndicale Snicac CGC, Usac CGT, Snna FO, Snpacm FO et UNSA Iessa, cette mobilisation sans précèdent à la DGAC démontre que les personnels rejettent catégoriquement tout projet d’agence de la navigation aérienne ou opérateur intégré fusionnant les différents prestataires du FABEC. Les personnels rappellent leur attachement au maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique d’Etat. L’intersyndicale exige que le ministère entende la voix des personnels. Le projet de fusion dans le cadre du FABEC, synonyme de démantèlement de la DGAC, n’est porté que par deux syndicats minoritaires. Le gouvernement doit prendre en compte le projet de coopération contractuelle soutenu par les syndicats représentant les trois-quarts des personnels. Si le gouvernement reste sourd à cet appel, il portera la responsabilité d’un conflit social long et difficile. Le 15 janvier 2010

COM-INTERSYNDICALE-SUITE GREVE-13&14-01-10.pdf

ECLATEMENT-DE-LA-DGAC 11 janvier 2010

LE MINISTRE VEUT ECLATER LA DGAC!!
Le contenu du communiquĂ© du Ministre (11 janvier 2010) ne rĂ©pond pas aux inquiĂ©tudes sur l’avenir de la DGAC et est extrĂŞmement dangereux pour l’ensemble des personnels. EPA : le terme est retirĂ© sous la pression de l’intersyndicale mais le projet proposĂ© va au-delĂ  et accĂ©lère la destruction de la DGAC. FABEC : le Ministre souhaite une « organisation intĂ©grĂ©e de la prestation de services de navigation aĂ©rienne au sein du FABEC ». Cette dĂ©cision aurait pour consĂ©quence l’éclatement de la DGAC amenant : – la disparition de la DSNA et la “mise Ă  disposition” des personnels au sein d’une organisation internationale (agence) regroupant les opĂ©rateurs aĂ©riens, – la rĂ©duction de la DGAC aux seules fonctions de rĂ©gulateur (DTA) et de surveillance (DSAC) sans aucune garantie d’avenir pour la DTA et la DSAC, – la sortie de la fonction publique d’Etat pour les 12 000 agents de la DGAC, – la dĂ©gradation des conditions de travail, de la sĂ©curitĂ© et du service public. De nombreuses organisations syndicales (CGC, CGT, FO, UNSA-IESSA et ICNA) se sont regroupĂ©es pour contrer ces orientations et obtenir la crĂ©ation d’un FABEC coopĂ©ratif permettant Ă  la DGAC de maintenir son unitĂ© et de progresser au sein du FABEC. RECRUTEMENTS : moins 200 emplois en 2010 et aucun engagement en 2011 puisque le volume de recrutement 2011 sera fonction de l’activitĂ© aĂ©rienne. C’est donc toujours la disparition de 400 emplois et l’application de la RGPP. Après 2 ans de cette politique, il ne restera rien de certains services et des pans entiers d’activitĂ© seront amenĂ©s Ă  disparaĂ®tre. La DGAC nous annonçait dĂ©jĂ  au cours de ces derniers mois qu’il allait falloir faire des choix parmi nos missions pour les mettre en adĂ©quation avec les ressources. MESURES SOCIALES : le Ministre propose un dispositif de retraite financĂ© intĂ©gralement par les personnels. FO avait demandĂ© une rĂ©flexion sur un revenu complĂ©mentaire avec la participation de la DGAC. Poursuite d’activitĂ© des ICNA après 57 ans : c’est la stricte application de la loi, imposĂ©e en interministĂ©rielle, Ă  tous les corps en service actif et ce n’est pas spĂ©cifique Ă  la DGAC. En clair il n’y a aucune mesure sociale. Sous couvert du retrait de l’EPA le Ministre tente de dĂ©mobiliser les personnels et brise la chaĂ®ne de sĂ©curitĂ© DGAC en Ă©clatant les fonctions OpĂ©rateur (DSNA), RĂ©gulateur (DTA) et autoritĂ© de surveillance (DSAC). FO regrette que le SNCTA et le SATAC sensĂ©s dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts des personnels aident le Ministre Ă  briser l’unitĂ© de la DGAC et la condition des personnels. Le SATAC qualifie de mesure sociale l’application de la RGPP (rĂ©duction d’effectifs). L’action des 13 et 14 doit ĂŞtre une rĂ©ussite pour obtenir du Ministre un document protocolaire permettant de rĂ©ellement garantir l’avenir des personnels et de la DGAC au sein de la Fonction Publique de l’ETAT.

Tous en grève les 13 et 14 Janvier 2010 !

ECLATEMENT-DE-LA-DGAC.pdf

COM-INTERSYNDICALE-11-01-10.pdf

COMMUNIQUE SUITE A L’ENTREVUE AVEC LE SECRETAIRE D’ETAT AUX TRANSPORTS

Le ministre sonne le glas de l’unité de la DGAC

L’intersyndicale maintient le préavis de grève pour les 13 et 14 janvier 2010
L’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA a été reçue ce jour au ministère suite aux préavis de grève. Le ministre annonce le retrait du projet d’Etablissement Public, mais dans le même temps, il annonce la mise en œuvre d’une politique de fusion de services dans le cadre du FABEC. L’objectif est la création d’un organisme intégré possédant son propre statut et incluant uniquement les services de la navigation aérienne. Cette décision ouvre la voie à un véritable démantèlement de la DGAC avec de graves conséquences sur les statuts et les conditions de travail des agents. Cette politique basée sur une logique de fusions de services entraînera des restructurations importantes dont les premières victimes seront les personnels. L’intersyndicale rappelle qu’elle est favorable a une évolution européenne basée sur un modèle coopératif, seul moyen de conserver les statuts des personnels et l’unité de la DGAC. Le ministre se moque manifestement de l’avis de la majorité des personnels. En conséquence, l’intersyndicale appelle les agents à se mobiliser fortement les 13 et 14 janvier 2010.

COM-INTERSYNDICALE-11-01-10.pdf

COM-INTERNE-DGAC-DB-11-01-10

Direction générale de l’Aviation civile

Paris, le lundi 11 janvier 2010

COMMUNIQUÉ INTERNE DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SUR LES ENJEUX DU NOUVEAU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE LA DGAC

COM-INTERNE-DGAC-DB-11-01-10.pdf

COMMUNIQUE-INTERSYNDICAL-08-01-10

SNPACM Paris le 8 janvier 2010

L’intersyndicale sera reçue lundi par le ministre

Dominique Bussereau recevra l’intersyndicale lundi matin Ă  10h00. Lors de cette rĂ©union, les syndicats de l’intersyndicale attendent des rĂ©ponses sans ambiguĂŻtĂ© sur les points qui sont inscrits dans le prĂ©avis de grève : – retrait du projet de transformation de la DGAC en EPA – Ă©volutions europĂ©ennes sur la base d’une coopĂ©ration entre prestataires excluant toute idĂ©e de fusion, – refus des baisses d’effectif et ouverture de vĂ©ritables nĂ©gociations sur les recrutements 2010/2011, – volet social du protocole. L’ensemble des syndicats de la DGAC sera ensuite reçu pour recadrer les discussions protocolaires enlisĂ©es dans des rĂ©unions inutiles aux thèmes imposĂ©s par l’administration. Ces contacts directs avec le ministre constituent le premier rĂ©sultat de l’action entreprise par l’intersyndicale. L’intersyndicale dĂ©nonce la communication mensongère et dĂ©mobilisatrice du Sncta et du Satac qui vise Ă  diviser les personnels Ă  l’heure oĂą la nĂ©cessitĂ©, dans l’intĂ©rĂŞt de la DGAC et de ses agents, est au rassemblement. La forte participation constatĂ©e lors des nombreuses assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales dĂ©montrent la volontĂ© d’unitĂ© et de mobilisation des personnels.

COMMUNIQUE-INTERSYNDICAL-08-01-10.pdf