Déclaration FO sur la réforme statutaire du corps des IEEAC, IESSA et ICNA.
SNPACM-FO
Entrevue FO – SNIA sur l’activité ESBA
FO a rencontré le Directeur du SNIA pour faire un nouveau point sur l’activité ESBA. Une nouvelle fois nous avons demandé que les engagement du CT DGAC de 2012 soient tenus.
arrêté modificatif de l’arrêté PNT 2011
Arrêté modifiant l’attribution de l’ICR et de l’IQF (mesures protocolaires 2013-2015)
Decret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014
Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Decret_n_2014-1133_du_3_octobre_2014_-_arrets_de_maladie_des_fonctionnaires.pdf
Circulaire FP/4 n° 1711 sur la protection sociale des fonctionnaire
Circulaire FP/4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service.
Temps partiel thérapeutique
Circulaire DGAFP/B9 n° 07-177 du 1er juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique.
CT DGAC du 9 juillet 2015
Compte-rendu du CT DGAC qui s’est déroulé le 9 juillet 2015.
CC OPA du 1er juillet 2015
Compte-rendu SNPACM-FO de la CC-OPA du 1er juillet 2015
Conclusions du conflit des 2 et 3 juillet 2015
RIFSEEP : les négociations autour du conflit des 2 et 3 juillet 2015 se terminent à Matignon.
FO lève son préavis de grève des 2 et 3 juillet 2015
FO obtient des avancées sur le RIFSEEP pour tous les personnels de la DGAC !