exemple de décompte sur une action de grève…
Social
Réduction des droits ARTT suite à congés maladie
Circulaire DGAFP fixant les modalités de suppression de jours ARTT au pro-rata des congés maladie….
Jour de carence à la DGAC
Une circulaire DGAC est en préparation pour l’application de la loi de 2011…
Note du SG du 19 février 2010
Application des règles relatives au décompte des jours de grève…
Circulaire du 23 avril 2009
retenues sur salaire suite à grève…
Arrêté du 8 juillet 2008
désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne…
Arrete_du_8_juillet_2008_personnels_devant_demeurer_en_fonction_1.pdf
Circulaire du 30 juillet 2003
mise en oeuvre des retenues sur salaire en cas de grève…
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
Décret 2002-1170 du 16 septembre 2002 – Dérogations durée de travail
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…
Arrêté du 12 septembre 2001 ARTT à la DGAC
aménagement et réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile…
