Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.
Journal Officiel du 4 mai 2018
- Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
- Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
Journal Officiel du 28 avril 2018
Décret n° 2018-315 du 26 avril 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
