Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.
Journal officiel du 19 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation
Journal Officiel du 12 mai 2018
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Journal Officiel du 8 mai 2018
Arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Journal Officiel du 4 mai 2018
- Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
- Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
Journal Officiel du 28 avril 2018
Décret n° 2018-315 du 26 avril 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
