Retrouvez ici les textes réglementaires concernant la DGAC venant de paraître au Journal Officiel de la République Française.
Journal officiel du 6 au 11 juin 2018
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037003167&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019307&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019315&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019354&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’application du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l’exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037019396&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 mars 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032552&dateTexte=&categorieLien=id
Décision du 4 juin 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037038884&dateTexte=&categorieLien=id
Journal officiel du 5 juin 2018
La date des élections professionnelles dans la DGAC a été fixée du 4 au 6 décembre 2018.
Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
Journal officiel du 3 juin 2018
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
Journal Officiel du 1er juin 2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d’une expérimentation du service technique de l’organisme Roissy-Le Bourget
Journal Officiel du 31 mai 2018
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)
- Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Limoges et Lyon (Saint-Exupéry)
Journal Officiel du 27 mai 2018
Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances, auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe)
Journal Officiel du 26 mai 2018
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2017 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Nice-Côte d’Azur
- Arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
- Décision du 16 mai 2018 relative à l’intérim des fonctions de l’adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, à la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
Journal Officiel du 25 mai 2018
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
- Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la coordination de l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet
Journal Officiel du 20 mai 2018
- Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils
- Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir
- Décision du 17 mai 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
Journal officiel du 19 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge des frais pédagogiques exposés au titre du compte personnel de formation
Journal Officiel du 12 mai 2018
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
- Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
Journal Officiel du 8 mai 2018
Arrêté du 8 février 2018 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Journal Officiel du 4 mai 2018
- Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
- Décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
Journal Officiel du 28 avril 2018
Décret n° 2018-315 du 26 avril 2018 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
