Circulaire n°10-15 de SG/SDP du 23 mars 2010
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Annexe à la décision n°1479 du 31 août 1982
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Décision n°1479 du 31 août 1982
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Note n°23 du 26 janvier 1981 relatif aux vêtements de travail des personnels ouvriers
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Circulaire n°23-204 du 16 juillet 1968 relatif à la délivrance de vêtements de travail aux ouvriers
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Rapport final du GT Licence Esarr5
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Décision n°07-1418 du 5 octobre 2007 – maintenance en double
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Décision n°07-1417 du 5 octobre 2007 – comissions locales AE
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Arrêté du 5 octobre 2007 – certificat d’aptitude
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Tableau récapitulatif SNPACM relatif à la montée en charge progressive pour les ouvriers d’Etat
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Circulaire économie, finances et industrie, fonction publique du 3 avril 2007
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Tableau SDP2 indiquant l’âge pivot du décret limite d’âge, jusqu’en 2013.
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Note n°8-0114 du 25 février 2008 relative à la limite d’âge des ouvriers d’Etat
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Arrêté du 30 juin 1971 modifié par l’arrêté du 11 avril 2002
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Note n°05-791 du 6 septembre 2005
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