Annexe du décret n°67-711 du 18 août 1967
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Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004
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Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
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Circulaire du 10 janvier 2003 et annexes I et II
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Décret n°2002-1259 du 9 octobre 2002
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Note n°08-093 de SG/SDP2 du 18 novembre 2008
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Circulaire portant interprétation des dispositions de l’arrêté du 7 juin 2007
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Note n°04-0445 du 18 mai 2004
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Circulaire n°99 SPG/RS du 16 mai 1983
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Décret n°81-334 du 7 avril 1981
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Note n°7-0475 du 15 mai 2007 relative aux congés pour convenances personnelles des ouvriers d’Etat
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Note n°03-0984 (partie2) du 31 octobre 2003
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Note n°03-0984 (partie1) du 31 octobre 2003
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Note n°377 SPG/RS/O du 20 décembre 1982
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Instruction n°203 SPG/RS/O du 21 septembre 1982
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