Arrêté du 15 décembre 1997 modifié au 5 février 2010
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Circulaire n°1053 SRH/SDP2 du 15 décembre 1997 relative aux modalités d’application de l’arrêté
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Décision n°01-0957 du 22 novembre 2001
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Note n°05-791 du 6 septembre 2005
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Note n°05-1119 du 19 décembre 2005
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Note n°06-0686 du 6 juin 2006
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Circulaire n°73 SDP3 du 2 mai 1988
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Décret n°2004-1295 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 13 janvier 2005 fixant les montants des primes pour contraintes de service
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Note n°05-0921 du 18 août 2004
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Décision n°30-295 DPAG/3 du 10 juillet 1968
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Note n°11787 SG/SDP1 du 2 juin 2008
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Décision n°01-0956 du 22 novembre 2001
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Note n°06-0843 du 3 août 2006
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Note n°05-1135 du 29 décembre 1997 relatif aux titres Restaurant
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