Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019

JORF n°0234 du 08 octobre 2019

•  Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

JORF n°0236 du 10 octobre 2019

•  Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance 

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

•  Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance 

JORF n°0238 du 12 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance 

•  Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance 

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

•  Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance 

CT DGAC du 8 octobre 2019

Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.

Les principaux points à retenir sont :

  • Budget DGAC pour 2020
  • Nouveau protocole 2020-2024
  • Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
  • Loi TFP et gestion des RH
  • Avenir des ESBA du SNIA

Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 6 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.

Tableau des AVE ICNA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression pour la CAP recouvrement est fixée au 1er décembre.
  • la date de suppression pour la CAP de corps est fixée au 9 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre.

Tableau des AVE IESSA – Automne 2019

Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019.

Rappel :

  • la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
  • la date de suppression est fixée au 12 décembre.

Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre.

Résumé de la politique de confidentialité

Les cookies sont des petits fichiers stockés en local dans votre navigateur. Ce site en utilise le strict minimum. Nous n'utilisons notamment pas de cookie pour le suivi des internautes ou la gestion des réseaux sociaux.

Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre gestion de vos données personnelles.

Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies pour le suivi de la gestion des connexions et celui de vos préférences en terme de cookies. Ces cookies devraient donc être activés.

Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.