Mois : mars 2020

Déclaration intersyndicale arrêté 2020

Lors des discussions sur la rédaction de l’arrêté 2020, sur les conditions de mise en place dans un organisme d’une option dérogatoire au socle commun de l’organisation du travail des contrôleurs, une intersyndicale a fait des propositions à l’administration visant à s’assurer d’une adhésion large des agents.

Déclaration intersyndicale arrêté 2020

Journal officiel du 24 février 1er mars 2020

JORF n°0049 du 27 février 2020

  • Arrêté du 13 février 2020 relatif à la fourniture de services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0050 du 28 février 2020

  • Décret n° 2020-167 du 26 février 2020 relatif aux catégories d’agents publics pouvant bénéficier d’une rémunération au titre d’une invention (environnement, transports et logement) — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 février 2020 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui — lien Legifrance
  • Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique — lien Legifrance

BO MTES du 28 février 2020

  • DÉCISION DU 21 FÉVRIER 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0051 du 29 février 2020

  • Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2020 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance

JORF n°0052 du 01 mars 2020

  • Arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS — lien Legifrance