Europe

CR de la Conférence ETF Bruxelles organisée par ETF réunissant les ANSP (DSNA, DFS, Belgocontrol) et les syndicats de l’ETF sur la mise en place du FABEC..

CONFERENCE-ETF-10-10-10.pdf

Le rapport Savary développe le refus d’un prestataire unique par les partenaires du FABEC, retient la proposition d’un modèle proche du Coop-model de l’ETF et de l’Intersyndicale (CGC,CGT,FO,UNSA-IESSA) et préconise une structure de gouvernance à 2 niveaux : personnalité juridique et prise de décision restant au niveau de chaque prestataire national.

ANALYSE-RAPPORT-SAVARY-04-10-10.pdf

Point au 22 Juillet 2010 sur le FABEC et PROTOCOLE : Les amalgames dangereux de l’Administration mènent à la grève !

FABEC-&-PROTOCOLE-22-07-10.pdf

Point au 10 juin 2010 sur le FABEC et PROTOCOLE : La DGAC presse le pas…!

FABEC-PROTOCOLE-10-06-10.pdf

Coop-Model FABEC, service minimum, protocole : réunion au Ministère et avec le Directeur Général
(27 avril 2010)

Le 27 avril 2010 FO a rencontré, dans le cadre de l’intersyndicale, le directeur de cabinet du Ministre d’Etat J.L Borloo (le matin) et le Directeur Général de l’Aviation Civile (l’après-midi). Les échanges ont porté sur trois points.

Coop-Model FABEC
Le projet de construction de FABEC basé sur le principe d’un espace intégré de coopérations, élaboré par l’intersyndicale (CGC, CGT, FO et UNSA-IESSA) a été présenté et remis au Cabinet. Nous avons rappelé le contexte social fortement dégradé depuis janvier 2010 suite à l’annonce du secrétaire d’état D. Bussereau de créer un FABEC fusionnant l’ensemble des opérateurs de la navigation aérienne. Les représentants du Ministre ont reconnu la pertinence de nos éléments d’analyses et de propositions sur un projet permettant d’améliorer la navigation aérienne en Europe. Ce projet sera également transmis à G. Savary dans le cadre du rapport, prévu pour juin 2010, sur la construction du FABEC (un courrier dans ce sens a été envoyé à chaque organisation membre de l’intersyndicale).

Service minimum
FO a dénoncé la tentative de réduction du droit de grève à la DGAC et les méthodes visant à exclure les organisations syndicales opposées au FABEC fusionnel. Cette façon de faire ne peut qu’augmenter le malaise social. De nombreuses assemblées générales et déclarations des personnels confirment leur opposition. Le Directeur Général a évoqué des pressions gouvernementales en provenance des élus locaux des nombreuses plates-formes fermées durant les grèves de janvier et février 2010. FO a précisé que les bases de conception du décret concernant le service minimum ont pour but de garantir des liaisons Paris-province, outre-mermétropole et Corse-continent.

Protocole
FO a confirmé son désaccord avec la méthode de travail de la DGAC qui consiste à mélanger des groupes de travail protocolaires avec des groupes de travail non-protocolaires. De façon à augmenter l’opacité, la DGAC va même jusqu’à modifier l’intitulé des réunions qui deviennent au gré du temps des groupes de réflexion ou des réunions d’information. D’autre part, FO a rappelé que la dimension européenne faisant partie intégrante du protocole, il est impossible d’envisager un protocole sans connaître le type de modèle de FABEC qui sera retenu (fusion ou coopération). Le secrétariat général a confirmé que de véritables négociations protocolaires, mieux structurées, pourraient être lancées à partir du mois de septembre 2010 lorsque le modèle de FABEC sera connu. FO refusera tout éclatement de l’unité de la DGAC et sortie de la fonction publique de l’Etat.

CR-MINISTERE&LETTRE-27-04-10.pdf