JORF

BO MTE du 26 octobre 2023

• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

BO MTE du 17 octobre 2023

• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

BO MTE du 18 octobre 2023

• ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2023 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2024 — Lien BO MTES

JORF n°0244 du 20 octobre 2023

• Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

• Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d’été — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 septembre 2023 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique pour les saisons aéronautiques d’hiver — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 septembre 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Loyauté — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2023 portant abrogation de l’arrêté du 5 août 2016 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines — Lien Légifrance
• Avis fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2023 — Lien Légifrance

BO MTE du 21 octobre 2023

• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0246 du 22 octobre 2023

• Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 octobre 2023 relatif à l’accréditation de la Fédération française aéronautique en qualité d’entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques en vue de la délivrance d’une licence de pilote d’aéronef léger avion (LAPL(A)) ou d’une licence de pilote privé avion (PPL(A)) — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial pilot licence – CPL – avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating – CPL/IR – avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air transport pilot licence – ATPL – avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence – MPL) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0235 du 10 octobre 2023

• Décision du 3 octobre 2023 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 10 octobre 2023

• ARRÊTÉ DU 09 OCTOBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS CERTAINS SERVICES DÉCONCENTRÉS, DANS CERTAINS SERVICES TECHNIQUES ET DANS CERTAINS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE AU TITRE DES 6E ET 7E TRANCHES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DURAFOUR — Lien BO MTES

JORF n°0238 du 13 octobre 2023

• Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0240 du 15 octobre 2023

• Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 03 octobre 2023

• DÉCISION DU 22 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0230 du 04 octobre 2023

• Arrêté du 29 septembre 2023 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2023 — Lien Légifrance

JORF n°0231 du 05 octobre 2023

• Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

BO MTE du 06 octobre 2023

• DÉCISION DU 3 OCTOBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR « AÉROPORTS ET NAVIGATION AÉRIENNE » AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0224 du 27 septembre 2023

• Décision du 25 septembre 2023 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur de l’Europe et de l’international de la direction du transport aérien — Lien Légifrance

JORF n°0226 du 29 septembre 2023

• Arrêté du 26 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0227 du 30 septembre 2023

• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. Nicolas MARCOU — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma LAGDAA — Lien Légifrance
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale) – M. François-Xavier DULAC — Lien Légifrance

JORF n°0219 du 21 septembre 2023

• Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 21 septembre 2023

• DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Beauvais — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — Lien Légifrance
• Avis de vacance d’emploi (direction du BEA) — Lien Légifrance

BO MTE du 23 septembre 2023

• DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

BO MTE du 13 septembre 2023

• DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 5 SEPTEMBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 14 septembre 2023

• ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2023 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0214 du 15 septembre 2023

• Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 11 septembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance

JORF n°0208 du 08 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0209 du 09 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant abrogation de l’arrêté du 28 février 2019 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société La Baule Aviation (Valljet) — Lien Légifrance

BO MTE du 29 août 2023

• DÉCISION DU 8 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À CERTAINS AGENTS DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN VUE D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 AOÛT 2023 ENTRE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0200 du 30 août 2023

• Arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l’organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien — Lien Légifrance

JORF n°0201 du 31 août 2023

• Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions — Lien Légifrance

JORF n°0202 du 01 septembre 2023

• Arrêté du 8 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié relatif à la politique de déplacements professionnels des agents affectés à la direction générale de l’aviation civile ou voyageant pour son compte et au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 01 septembre 2023

• DÉCISION DU 22 AOÛT 2023 RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA BASCULE DE FIN DE GESTION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE AU SEIN DES SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — Lien BO MTES – annexe

JORF n°0203 du 02 septembre 2023

• Arrêté du 29 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2023, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

BO MTE du 02 septembre 2023

• ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2023 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 28 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0204 du 03 septembre 2023

• Arrêté du 31 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée ZIT Fan Zone CMR 2023, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien Légifrance

JORF n°0194 du 23 août 2023

• Arrêté du 22 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bure (Meuse), identifiée ZIT Bure, dans les régions d’information de vol de Reims et de Paris — Lien Légifrance
• Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail — Lien Légifrance

BO MTE du 24 août 2023

• DÉCISION DU 3 AOÛT 2023 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0196 du 25 août 2023

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nantes-Atlantique — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 août 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance

BO MTE du 26 août 2023

• DÉCISION DU 13 JANVIER 2023 INSTAURANT UN SYSTÈME DE PÉNALITÉS POUR NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS « CIEL UNIQUE EUROPÉEN » OU DES RÈGLEMENTS « AESA » — Lien BO MTES
• NOTE DU 23 AOUT 2023 RELATIVE AU PRÊT PROPOSÉ AUX AGENTS DONT LES ENFANTS POURSUIVENT DES ÉTUDES — Lien BO MTES

JORF n°0198 du 27 août 2023

• Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique — Lien Légifrance