JORF

JORF n°0232 du 06 octobre 2022

• Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Décision du 14 septembre 2022 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est) — lien Legifrance
• Décret du 4 octobre 2022 portant nomination du vice-président de la commission administrative de l’aviation civile – M. MARTY (Christian) — lien Legifrance
• Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 28 septembre 2022

• DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0227 du 30 septembre 2022

• Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Rodez et Paris (Orly) — lien Legifrance

BO MTE du 30 septembre 2022

• DÉCISION DU 26 SEPTEMBRE 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0218 du 20 septembre 2022

• Arrêté du 26 août 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2022, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0219 du 21 septembre 2022

• Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 6 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 9 septembre 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance
• Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

BO MTE du 21 septembre 2022

• DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE RODEZ ET PARIS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMÉNAGEMENT ET L’EXPLOITATION DE L’AÉROPORT DE RODEZ-AVEYRON — Lien BO MTES
• NOTE DU 16 AOÛT 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION MODIFICATIVE DU 6 SEPTEMBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 1ER AOÛT 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0220 du 22 septembre 2022

• Arrêté du 24 août 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques — lien Legifrance
• Arrêté du 25 août 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or) — lien Legifrance
• Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
• Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) — lien Legifrance
• Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales — lien Legifrance

BO MTE du 23 septembre 2022

• DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AÉRODROME D’AUBENASSON — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 24 septembre 2022

• ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

BO MTE du 14 septembre 2022

• DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 15 septembre 2022

• ARRÊTÉ DU 12 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2022, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — Lien BO MTES

JORF n°0215 du 16 septembre 2022

• Décision du 1er septembre 2022 portant mandat au sein de l’agence comptable secondaire du BACEA – Toulouse — lien Legifrance

BO MTE du 16 septembre 2022

• DÉCISION DU 12 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

BO MTE du 17 septembre 2022

• DÉCISION DU 12 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

• Arrêté du 15 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0206 du 06 septembre 2022

• Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique — lien Legifrance

BO MTE du 09 septembre 2022

• DÉCISION DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• NOTE DE GESTION DU 8 AOÛT 2022 RELATIVE À LA PRIME DE RENDEMENT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) AFFECTÉS AUX MTECT ET MTE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 7 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

BO MTE du 10 septembre 2022

• DÉCISION DU 7 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0211 du 11 septembre 2022

• Arrêté du 6 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

JORF n°0200 du 30 août 2022

• Décision du 18 août 2022 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

BO MTE du 30 août 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 JUIN 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 22 JUIN 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-OUEST) ET ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 22 JUIN 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0201 du 31 août 2022

• Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 30 août 2022 fixant les taux de promotion des ouvriers de l’Etat de l’aviation civile pour les années 2022, 2023 et 2024 — lien Legifrance

BO MTE du 31 août 2022

• ARRÊTÉ DU 23 AOÛT 2022 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2022, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 01 septembre 2022

• ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES

JORF n°0202 du 02 septembre 2022

• Arrêté du 11 août 2022 portant création d’une zone réglementée identifiée NW-R 5 VKP (Voh-Koné-Pouembout), au large de la côte de la région de Voh (Nouvelle-Calédonie), dans la région d’information de vol de Nandi — lien Legifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile (chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 02 septembre 2022

• NOTE DE GESTION DU 8 AOÛT 2022 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU COMPLÉMENT ANNUEL (COMPLÉMENT ANNUEL) DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (OPA) AFFECTÉS AUX MTECT ET MTE — Lien BO MTES

JORF n°0197 du 26 août 2022

• Arrêté du 10 août 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique — lien Legifrance

JORF n°0189 du 17 août 2022

• LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1) — lien Legifrance

BO MTE du 18 août 2022

• DÉCISION DU 16 AOÛT 2022 FIXANT LA LISTE DES AÉRODROMES VOISINS DE L’AÉRODROME DE REVEL-MONTGEY — Lien BO MTES

BO MTE du 09 août 2022

• NOTE DU 13 JUILLET 2022 RELATIVE AU TRAITEMENT DES PROJETS ÉOLIENS PAR LES SERVICES DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0184 du 10 août 2022

• Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 11 août 2022

• NOTE DE GESTION DU 25 JUILLET 2022 RELATIVE À L’INSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DE SUIVI LOCAUX ET DE LA CELLULE NATIONALE D’INSTRUCTION DES SITUATIONS DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL — Lien BO MTES

JORF n°0187 du 13 août 2022

• Arrêté du 2 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
• Arrêté du 11 août 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme Naïma Lagdaa — lien Legifrance

JORF n°0177 du 02 août 2022

• Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance
• Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat — lien Legifrance

BO MTE du 02 août 2022

• DÉCISION DU 1ER AOÛT 2022 RELATIVE AUX AÉRODROMES ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 CONCERNANT DES RÈGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE L’AVIATION CIVILE ET INSTITUANT UNE AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AÉRIENNE — Lien BO MTES

JORF n°0178 du 03 août 2022

• Décret n° 2022-1106 du 1er août 2022 relatif aux redevances aéroportuaires — lien Legifrance
• Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance

JORF n°0179 du 04 août 2022

• Décret n° 2022-1114 du 2 août 2022 portant prorogation des commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget — lien Legifrance
• Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 05 août 2022

• DÉCISION N°2022-57/DSAC-N/D/D DU 27 JUILLET 2022 PORTANT MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA ZONE CÔTÉ PISTE DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY — Lien BO MTES

JORF n°0192 du 07 août 2022

• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé — lien Legifrance
• Arrêté du 2 août 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome de Revel-Montgey (Haute-Garonne) — lien Legifrance