JORF

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux documents de navigabilité des aéronefs — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 28 décembre 2021

• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-CE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 23 JUIN 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne et aux conditions par lesquelles l’autorité compétente française exempte un aérodrome dudit règlement — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 29 décembre 2021

• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA DÉLÉGATION DE GESTION N°1/2019 DU 20 NOVEMBRE 2019 — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 14 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DU NUMÉRIQUE) — Lien BO MTES

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

• Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les modalités d’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs civils au titre de 2022 — lien Legifrance
• Arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 30 décembre 2021

• DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 21 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 31 décembre 2021

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L’INNOVATION ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SNA/OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 24 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE-ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 01 janvier 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE – ECHELON CENTRAL ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 27 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE D’ETAT DE L’AVIATION CIVILE DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SIR GRAND PARIS — Lien BO MTES
• AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 19 MAI 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 31 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

• Décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature — lien Legifrance

BO MTE du 22 décembre 2021

• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 9 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

• Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1751 du 21 décembre 2021 approuvant la convention de concession de la zone civile de l’aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué à la société d’exploitation de l’aéroport Lorient-Lann-Bihoué — lien Legifrance

JORF n°0299 du 24 décembre 2021

• Arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l’autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l’exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l’aviation civile du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022 — lien Legifrance

BO MTE du 24 décembre 2021

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DSAC-NORD ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 16 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-OUEST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 17 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL NORD — Lien BO MTES

BO MTE du 25 décembre 2021

• ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 1975 MODIFIÉ RELATIF AUX SALAIRES HORAIRES DE BASE APPLICABLES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES BASES AÉRIENNES — Lien BO MTES — lien Legifrance
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 21 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-SUD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL SUD-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL CENTRE-EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 20 DÉCEMBRE 2021 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

• Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1807 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance
• Arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe principale — lien Legifrance

BO MTE du 14 décembre 2021

• DÉCISION DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0291 du 15 décembre 2021

• Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement — lien Legifrance
• Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination (administration centrale) – Mme Alix Le Masson — lien Legifrance

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

• Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance

JORF n°0293 du 17 décembre 2021

• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance
• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — lien Legifrance
• Arrêté du 8 décembre 2021 portant fermeture de l’hélistation de Toulon-Saint-Mandrier (Var) — lien Legifrance

BO MTE du 17 décembre 2021

• DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ABROGATION DE SEPT DÉCISIONS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DANS LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES MÉTROPOLITAINES DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 13 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

• Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0285 du 08 décembre 2021

• Arrêté du 3 décembre 2021 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) — lien Legifrance

BO MTES du 08 décembre 2021

• DÉCISION DU 04 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES

JORF n°0286 du 09 décembre 2021

• Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l’aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire — lien Legifrance
• Arrêté du 6 décembre 2021 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2022 — lien Legifrance

BO MTES du 10 décembre 2021

• DÉCISION DU 3 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 DÉCEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 DÉCEMBRE 2021 RELATIVE À LA COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES DE LA TAXE SUR LES NUISANCES SONORES AÉRIENNES POUR LE FINANCEMENT DE L’AIDE À L’INSONORISATION DES RIVERAINS À PROXIMITÉ DES PRINCIPAUX AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0288 du 11 décembre 2021

• Décret n° 2021-1619 du 9 décembre 2021 désignant le préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de gêne sonore de l’aérodrome de Lille-Lesquin — lien Legifrance

BO MTES du 30 novembre 2021

• ARRÊTÉ DU 25 NOVEMBRE 2021 PORTANT FUSION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ETAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ETAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTES du 02 décembre 2021

• DÉCISION DU 23 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0281 du 03 décembre 2021

• Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
• Arrêté du 24 novembre 2021 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — lien Legifrance
• Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2021 — lien Legifrance
• Arrêté du 30 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance

BO MTES du 04 décembre 2021

• DÉCISION DU 1ER DÉCEMBRE 2021 PORTANT AGRÉMENT DE LA FFPLUM POUR L’ORGANISATION DES EXAMENS THÉORIQUES DE PILOTE D’ULM — Lien BO MTES

JORF n°0283 du 05 décembre 2021

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique — lien Legifrance

BO MTES du 26 novembre 2021

• NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0276 du 27 novembre 2021

• Décret n° 2021-1522 du 25 novembre 2021 fixant la liste des zones dans lesquelles les aéronefs sans personne à bord, d’une masse supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, qui ne peut être supérieur à 800 grammes, sont exemptés de l’obligation d’être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique — lien Legifrance

JORF n°0266 du 16 novembre 2021

• Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes — lien Legifrance
• Arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio — lien Legifrance

BO MTES du 16 novembre 2021

• DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2021 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE DE L’ADMINISTRATION CENTRALE INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — Lien BO MTES

JORF n°0267 du 17 novembre 2021

• Arrêté du 28 octobre 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Puy-Loudes (Haute-Loire) — lien Legifrance

JORF n°0269 du 19 novembre 2021

• Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1956 relatif aux conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes publics — lien Legifrance
• Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 19 novembre 2021

• DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES

JORF n°0270 du 20 novembre 2021

• Arrêté du 12 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 20 novembre 2021

• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

• Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0261 du 09 novembre 2021

• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0262 du 10 novembre 2021

• Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 11 novembre 2021

• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0265 du 14 novembre 2021

• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d’exploitation des entreprises de transport aérien — lien Legifrance

JORF n°0256 du 03 novembre 2021

• Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0257 du 04 novembre 2021

• Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express — lien Legifrance
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
• Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

BO MTES du 06 novembre 2021

• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST)— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 4 NOVEMBRE 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN— Lien BO MTES

JORF n°0260 du 07 novembre 2021

• Décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 approuvant l’avenant n° 2 à la convention de concession de l’aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance

BO MTES du 25 octobre 2021

• DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 11 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 OCTOBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 30 AOÛT 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES
• DÉCISION DSNA/D N° 210118 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• CONVENTION DU 6 OCTOBRE 2021 DE DÉLÉGATION DE GESTION DES CRÉDITS HORS TITRE 2 DE L’UO 0363-DNUM-CTES DU BOP DU PROGRAMME 363 « COMPÉTITIVITÉ » — Lien BO MTES

JORF n°0251 du 27 octobre 2021

• Arrêté du 21 octobre 2021 portant modification des dispositions de l’arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’aéronef ultraléger motorisé — lien Legifrance

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

• Arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires — lien Legifrance
• Décret n° 2021-1393 du 27 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives aux emplois de direction de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — lien Legifrance
• Arrêté du 19 octobre 2021 fixant les dates des épreuves d’admissibilité et d’admission d’un concours externe pour le recrutement au titre de l’année 2021 d’adjoint d’administration principal de 2e classe de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0253 du 29 octobre 2021

• Décret n° 2021-1399 du 27 octobre 2021 relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts — lien Legifrance
• Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet — lien Legifrance
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance

BO MTES du 30 octobre 2021

• DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0255 du 31 octobre 2021

• Décret n° 2021-1419 du 30 octobre 2021 relatif à certains comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministre chargé de la transition écologique, du ministre chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 octobre 2021 portant suppression d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est à Ajaccio (budget annexe) — lien Legifrance
• Avis modificatif fixant la répartition géographique du poste offert au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) au titre de l’année 2021 — lien Legifrance