JORF

JORF n°0093 du 20 avril 2021

• Décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l’application à l’aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l’article L. 6353-3 du code des transports — lien Legifrance
• Décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d’un dispositif d’aide à la revente aux propriétaires d’immeubles d’habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l’Etat à la suite de l’abandon de leur transfert sur un autre site — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 19 avril 2021 fixant la liste des parcelles cadastrales mentionnées à l’article 1er du décret n° 2021-470 du 19 avril 2021 pris pour l’application à l’aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions de l’article L. 6353-3 du code des transports — lien Legifrance
• Arrêté du 19 avril 2021 pris pour l’application à l’aérodrome de Nantes-Atlantique des dispositions du décret n° 2021-471 du 19 avril 2021 portant création d’un dispositif d’aide à la revente d’immeubles d’habitation riverains de certains aérodromes appartenant à l’Etat à la suite de l’abandon de leur transfert sur un autre site — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest Loperhet, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Brest (Finistère) identifiée ZIT Landivisiau, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lorient (Morbihan) identifiée ZIT Lorient, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Les Alluets-le-Roi (Yvelines) identifiée ZIT Les Alluets, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Tours (Indre-et-Loire) identifiée ZIT Tours, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Langeais (Indre-et-Loire) identifiée ZIT La Bécellière, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Orléans-Bricy (Loiret) identifiée ZIT Orléans, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d’Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Domme (Dordogne) identifiée ZIT Domme, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Bergé, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques) identifiée ZIT Pau, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Sauvagnac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Montauban (Tarn-et-Garonne) identifiée ZIT Vergnes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Chaumont (Haute-Marne) identifiée ZIT d’Aboville, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Bec de l’Aigle, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT La Couronne, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT Pradère, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Le Luc (Var) identifiée ZIT Le Luc, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Mont Agel, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Orange (Vaucluse) identifiée ZIT Orange-Caritat, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Solenzara (Corse-du-Sud) identifiée ZIT Solenzara, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 16 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nans-les-Pins (Var) identifiée ZIT Sainte-Baume, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTES du 20 avril 2021

• DÉCISION DU 2 AVRIL 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION DE MAYOTTE AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES
• DÉCISION DU 16 AVRIL 2021 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE DE L’AÉRODROME DE LA ROCHELLE ÎLE-DE-RÉ — lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2021 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE NORMALE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES

BO MTES du 21 avril 2021

• DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN) — lien BO MTES

JORF n°0095 du 22 avril 2021

• Arrêté du 20 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

BO MTES du 22 avril 2021

• ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2021 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2021 PORTANT INSCRIPTION AU TABLEAU D’AVANCEMENT POUR LE GRADE D’INGÉNIEUR GÉNÉRAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 — lien BO MTES

JORF n°0098 du 25 avril 2021

• Arrêté du 22 avril 2021 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique — lien Legifrance

BO MTES du 13 avril 2021

• DÉCISION DSNA/D N° 210 052 EN DATE DU 31 MARS 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°190146 DU 10 JUILLET 2019 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 09 AVRIL 2021 PORTANT NOMINATION À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0088 du 14 avril 2021

• Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Carcans (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 9 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

BO MTES du 14 avril 2021

• NOTE DU 23 MARS 2021 RELATIVE AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DE LOGEMENT PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE (CLNAS), AU RÉGIME D’OCCUPATION ET À LA GESTION ADMINISTRATIVE DES LOGEMENTS ACCORDÉS AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS (GTA) PARTICIPANT À L’EXERCICE DES MISSIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE (DGAC)— Lien BO MTES – Annexe 1 – Annexe 2

JORF n°0090 du 16 avril 2021

• Arrêté du 12 avril 2021 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la société anonyme Air France-KLM — lien Legifrance

BO MTES du 16 avril 2021

• DÉCISION DU 5 AVRIL 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 MARS PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 14 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES

JORF n°0091 du 17 avril 2021

• Arrêté du 12 avril 2021 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

BO MTES du 17 avril 2021

• DÉCISION DU 07 AVRIL 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 31 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — lien BO MTES

JORF n°0092 du 18 avril 2021

• Arrêté du 13 avril 2021 établissant des conditions de suspension temporaire des conditions de maintien de la validité des agréments pour l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre sur les aérodromes en période d’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance

JORF n°0082 du 07 avril 2021

• Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux conditions de conversion des qualifications voltige, remorquage, montagne et autorisation de site des personnels navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile en qualifications additionnelles conformes au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 — lien Legifrance

JORF n°0083 du 08 avril 2021

• Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique — lien Legifrance
• Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
• Arrêté du 19 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire — lien Legifrance
• Arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination (administration centrale) – sous directrice des aéroports (DTA) — lien Legifrance

BO MTES du 08 avril 2021

• DÉCISION DU 30 MARS 2021 ÉTABLISSANT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 14.1 DU RÈGLEMENT (CEE) N°95/93 MODIFIÉ,UNE PROCÉDURE DE SUSPENSION MANUELLE DES PLANS DE VOL SANS CRÉNEAUX HORAIRES SUR L’AÉROPORT DE CANNES-MANDELIEU, POUR LES PÉRIODES DE COORDINATION DE L’ÉTÉ 2021 — lien BO MTES

JORF n°0085 du 10 avril 2021

• Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0076 du 30 mars 2021

• Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

BO MTES du 30 mars 2021

• DÉCISION DU 25 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0077 du 31 mars 2021

• Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — lien Legifrance

JORF n°0079 du 02 avril 2021

• Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — lien Legifrance
• Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l’examen professionnel au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 02 avril 2021

• DÉCISION DU 30 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE) — lien BO MTES

JORF n°0080 du 03 avril 2021

• Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0081 du 04 avril 2021

• Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers — lien Legifrance
• Arrêté du 18 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire — lien Legifrance
• Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance

BO MTES du 23 mars 2021

• DÉCISION DU 16 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE-SOUILLAC — lien BO MTES / Lien LegiFrance
• DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 17 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ÉCHELON CENTRAL) — lien BO MTES

BO MTES du 24 mars 2021

• DÉCISION DU 18 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 18 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES

JORF n°0072 du 25 mars 2021

• Arrêté du 15 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l’expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance

JORF n°0073 du 26 mars 2021

• Arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2021 modifiant la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

BO MTES du 27 mars 2021

• DÉCISION DU 25 MARS 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — lien BO MTES

JORF n°0075 du 28 mars 2021

• Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère), identifiée LF-P 11 Creys Malville, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère), identifiée LF-P 14 Grenoble, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2021 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 161, dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 187 Cessales, dans la région de Cessales (Haute-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 238 Longages, dans la région de Longages (Haute-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 263 Septfonds, dans la région de Septfonds (Tarn-et-Garonne), dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Arrêté du 23 mars 2021 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 292 Houéville, dans la région d’Houéville (Vosges), dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance

JORF n°0064 du 16 mars 2021

• Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

BO MTES du 16 mars 2021

• DÉCISION N° 210007 DU 15 MARS 2021 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — lien BO MTES

BO MTES du 17 mars 2021

• DÉCISION DU 15 MARS 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2019 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0066 du 18 mars 2021

• Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2021

• Arrêté du 16 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0068 du 20 mars 2021

• Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — lien Legifrance
• Arrêté du 18 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance

JORF n°0069 du 21 mars 2021

• Arrêté du 19 mars 2021 portant report de la date des épreuves d’admissibilité de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0059 du 10 mars 2021

• Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris — lien Legifrance
• Arrêté du 8 mars 2021 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (budget annexe) — lien Legifrance
• Arrêté du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest, à Brest (Finistère) — lien Legifrance

BO MTES du 10 mars 2021

• ARRÊTÉ DU 4 MARS 2021 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0060 du 11 mars 2021

• Arrêté du 10 mars 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), identifiée Dammartin, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0061 du 12 mars 2021

• Arrêté du 10 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance

BO MTES du 12 mars 2021

• DÉCISION DU 8 MARS 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0053 du 03 mars 2021

• Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2021 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
• Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Décision du 23 février 2021 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0055 du 05 mars 2021

• Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l’expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
• Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance

BO MTES du 5 mars 2021

• DÉCISION DU 3 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES

JORF n°0046 du 23 février 2021

• Arrêté du 11 février 2021 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0047 du 24 février 2021

• Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0048 du 25 février 2021

• Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance

BO MTES du 25 février 2021

• DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2021 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0049 du 26 février 2021

• Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 26 février 2021

• AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
• AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

JORF n°0050 du 27 février 2021

• Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance

JORF n°0051 du 28 février 2021

• Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

JORF n°0040 du 16 février 2021

• LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2021

• Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

BO MTES du 17 février 2021

• DÉCISION N° 2020-6 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0042 du 18 février 2021

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance

BO MTES DU 18 février 2021

• DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 5 AOÛT 2019 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0044 du 20 février 2021

• Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 20 février 2021

• DÉCISION DSNA/D N°02/2021 DU 17 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES