Espace commun

JORF n°0229 du 26 septembre 2024

• Arrêté du 6 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0232 du 29 septembre 2024

• Arrêté du 26 septembre 2024 conférant à l’aérodrome de Pointe-à-Pitre – Le Raizet la nouvelle dénomination d’aérodrome de Guadeloupe – Maryse Condé — Lien Légifrance

BO MTE du 17 septembre 2024

• DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 10 SEPTEMBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES

BO MTE du 19 septembre 2024

• DÉCISION DU 13 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 AOÛT 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0226 du 22 septembre 2024

• Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement — Lien Légifrance

JORF n°0217 du 12 septembre 2024

• Arrêté du 10 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour le défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l’ordre, dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT Athlètes », dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 juillet 2024 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2024 à 2025 — Lien Légifrance

JORF n°0219 du 14 septembre 2024

• Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme GREFFE — Lien Légifrance

JORF n°0213 du 07 septembre 2024

• Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S) — Lien Légifrance
• Arrêté du 19 août 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie Lille 2024, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

BO MTE du 07 septembre 2024

• DÉCISION DU 4 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ D’ADMINISTRATION CENTRALE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 05 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS AUPRÈS DE LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 03 SEPTEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 31 août 2024

• DÉCISION DU 30 AOÛT 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du 20 août 2024

• DÉCISION DU 19 AOÛT 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE CORNEBARRIEU (HAUTE-GARONNE) — Lien BO MTES

JORF n°0198 du 21 août 2024

• Arrêté du 16 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d’information de vol de Reims — Lien Légifrance

JORF n°0201 du 24 août 2024

• Arrêté du 22 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l’Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 août 2024 portant création d’une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Marseille dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Delattre, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance

JORF n°0193 du 14 août 2024

• Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 14 août 2024

• DÉCISION N°2024-70/DSAC-N/D DU 9 AOÛT 2024 PORTANT MESURES PARTICULIÈRES D’APPLICATION DES RÈGLES DE SÉCURITÉ, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA ZONE CÔTÉ PISTE DE L’AÉROPORT PARIS-ORLY — Lien BO MTES

JORF n°0194 du 15 août 2024

• Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore — Lien Légifrance

BO MTE du 15 août 2024

• DÉCISION DU 8 AOÛT 2024 RELATIVE À LA PERMANENCE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0196 du 18 août 2024

• Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais — Lien Légifrance
• Arrêté du 13 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — Lien Légifrance

JORF n°0187 du 07 août 2024

• Arrêté du 1er août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — Lien Légifrance

JORF n°0188 du 08 août 2024

• Décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — Lien Légifrance

BO MTE du mardi 30 juillet 2024

• DÉCISION DU 25 JUILLET 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

BO MTE du mercredi 31 juillet 2024

• DÉCISION DU 26 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DÉTAILLÉE DU SERVICE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du vendredi 2 août 2024

• DÉCISION DU 22 JUILLET 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 23 JUILLET 2024 ENTRE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DSAC ET LE SECRÉTARIAT INTERRÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0174 du mardi 23 juillet 2024

• Arrêté du 19 juillet 2024 relatif à l’inspection-filtrage des liquides, gels et aérosols mise en œuvre sur les aérodromes — Lien Légifrance

BO MTE du mardi 23 juillet 2024

• DÉCISION DU 18 JUILLET 2024 PORTANT APPROBATION DES CRITÈRES POUR LA CONCEPTION DES PROCÉDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS ET DES RÈGLES DE DÉTERMINATION DES MINIMUMS OPÉRATIONNELS D’AÉRODROME — Lien BO MTES

BO MTE du vendredi 26 juillet 2024

• ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 FIXANT LE NOMBRE D’EMPLOIS DE RESPONSABLE TECHNIQUE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 23 JUILLET 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
• NOTE DE GESTION DU 15 JUILLET 2024 RELATIVE AUX PRIMES ET AU COMPLÉMENT ANNUEL, HORS INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT, DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS AFFECTÉS AU MTECT — Lien BO MTES

JORF n°0178 du samedi 27 juillet 2024

• Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0179 du dimanche 28 juillet 2024

• Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance