Espace commun

CT DGAC du 17 mars 2021

Une semaine après le CT, nous attendons encore les réponses aux questions diverses, envoyées par FO bien avant le CT.
Au menu :

– Stratégie DGAC dans le contexte actuel.

– Réforme des Fonctions Support: sujet non négociable !

– PRS pour le BRIA du Bourget

– PRS pour les ESNA du SNIA

– Les questions FO… mais sans les réponses !

Prenez connaissance de notre communiqué ci-dessous :

Compte-rendu FO CT DGAC du 17 mars 2021

Journal officiel du 15 au 21 mars 2021

JORF n°0064 du 16 mars 2021

  • Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

BO MTES du 16 mars 2021

  • DÉCISION N° 210007 DU 15 MARS 2021 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (SERVICE NATIONAL D’INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE) — lien BO MTES

BO MTES du 17 mars 2021

  • DÉCISION DU 15 MARS 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 1ER OCTOBRE 2019 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0066 du 18 mars 2021

  • Décret n° 2021-294 du 16 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
  • Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l’arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0067 du 19 mars 2021

  • Arrêté du 16 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0068 du 20 mars 2021

  • Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle — lien Legifrance

JORF n°0069 du 21 mars 2021

  • Arrêté du 19 mars 2021 portant report de la date des épreuves d’admissibilité de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 8 au 14 mars 2021

JORF n°0059 du 10 mars 2021

  • Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 mars 2021 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest (budget annexe) — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest, à Brest (Finistère) — lien Legifrance

BO MTES du 10 mars 2021

  • ARRÊTÉ DU 4 MARS 2021 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0060 du 11 mars 2021

  • Arrêté du 10 mars 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), identifiée Dammartin, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0061 du 12 mars 2021

  • Arrêté du 10 mars 2021 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2021 pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel — lien Legifrance

BO MTES du 12 mars 2021

  • DÉCISION DU 8 MARS 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA PERSONNALITÉ QUALIFIÉE DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

LE CONGE BONIFIE DEPUIS 2020 !

Le congé bonifié permet au fonctionnaire ou contractuel en CDI, originaire d’outre-mer, affecté en métropole, de bénéficier de la prise en charge, tous les 2 ans (3 ans auparavant), de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d’origine. Le congé bonifié peut aussi être accordé au fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI, originaire de métropole qui exerce dans une zone ultra-marine. Ce congé est accordé sous certaines conditions. Sa durée est fixée à 31 jours consécutifs maximum (65 jours auparavant).

Les nouvelles règles augmentent la fréquence du congé bonifié mais réduisent sa durée.

Qui est concerné ?

Le congé bonifié

Journal officiel du 1er au 7 mars 2021

JORF n°0053 du 03 mars 2021

  • Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2021 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance
  • Arrêté du 1er mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Décision du 23 février 2021 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

JORF n°0055 du 05 mars 2021

  • Arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l’expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 février 2021 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance

BO MTES du 5 mars 2021

  • DÉCISION DU 3 MARS 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES

Journal officiel du 22 au 28 février 2021

JORF n°0046 du 23 février 2021

  • Arrêté du 11 février 2021 portant obligation d’emport d’équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP 1 pour les aéronefs à destination de l’aérodrome Paris-Charles de Gaulle — lien Legifrance

JORF n°0047 du 24 février 2021

  • Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs — lien Legifrance

JORF n°0048 du 25 février 2021

  • Arrêté du 23 février 2021 portant nomination (administration centrale) – M. Emmanuel VIVET — lien Legifrance

BO MTES du 25 février 2021

  • DÉCISION DU 19 FÉVRIER 2021 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 23 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — lien BO MTES

JORF n°0049 du 26 février 2021

  • Arrêté du 23 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 février 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

BO MTES du 26 février 2021

  • AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 24 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DO-EC DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES

JORF n°0050 du 27 février 2021

  • Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions provisoires en matière d’observation visuelle sur l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance

JORF n°0051 du 28 février 2021

  • Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 février 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2021 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance

Journal officiel du 15 au 21 février 2021

JORF n°0040 du 16 février 2021

  • LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1) — lien Legifrance

JORF n°0041 du 17 février 2021

  • Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — lien Legifrance

BO MTES du 17 février 2021

  • DÉCISION N° 2020-6 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0042 du 18 février 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé — lien Legifrance

BO MTES DU 18 février 2021

  • DÉCISION DU 16 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 5 AOÛT 2019 PORTANT ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0044 du 20 février 2021

  • Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTES du 20 février 2021

  • DÉCISION DSNA/D N°02/2021 DU 17 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DSNA/D N°52/2020 DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES DANS LES ORGANISMES DE CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

Journal officiel du 8 au 14 février 2021

BO MTES du 09 février 2021

  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 7 JANVIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — lien BO MTES

JORF n°0035 du 10 février 2021

  • Arrêté du 9 février 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région des Sables-d’Olonne (Vendée), identifiée Retour Participants Vendée Globe, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance

BO MTES du 10 février 2021

  • DÉCISION DU 5 FÉVRIER 2021 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-13 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-12 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N°2020-14 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-11 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-8 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES
  • DÉCISION N° 2020-10 DU 22 DÉCEMBRE 2020 PORTANT SANCTION EN MATIÈRE DE QUOTAS D’ÉMISSIONDE GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT AÉRIEN) — lien BO MTES

JORF n°0036 du 11 février 2021

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
  • Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Arrêté du 10 février 2021 portant création de deux zones interdites temporaires dans le département de la Loire-Atlantique, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
  • Décision du 4 février 2021 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2021 — lien Legifrance

BO MTES du 11 février 2021

  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 MODIFIANT LA DÉCISION DU 28 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — lien BO MTES
  • DÉCISION DU 9 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — lien BO MTES

BO MTES du 12 février 2021

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-S DU 9 FÉVRIER 2021 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) ET RTC (REMOTE TOWER CENTER) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-GSO DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/DTI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LES PROJETS SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2), CATIA TRANCHE 1, RTC REMOTE TOWER CENTER ET VIGIE DE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-OI DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET VIGIE SAINT DENIS — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES
  • AVENANT DU 9 FÉVRIER 2021 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION SDFI/SNA-SSE DU 21 DÉCEMBRE 2020 RELATIVE AU PILOTAGE ET À L’EXÉCUTION BUDGÉTAIRE PLURIANNUELLE DES PROJETS D’INVESTISSEMENTS DE LA DSNA CONCERNANT LE PROJET SYSAT GROUPE 2 (TRANCHES 1 ET 2) — lien BO MTES