Espace commun

BO MTES du 10 novembre 2020

• DÉCISION DU 3 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD— Lien BO MTES

JORF n°0274 du 11 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien legifrance

JORF n°0275 du 13 novembre 2020

• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0276 du 14 novembre 2020

• Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0277 du 15 novembre 2020

• LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1) — lien Legifrance
• Arrêté du 9 novembre 2020 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 5 Le Barp au-dessus du centre d’études nucléaires du Barp (Gironde) dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1388 du 13 novembre 2020 portant dérogation aux critères d’éligibilité d’une liaison aérienne à une prise en charge financière par l’Etat et à la limitation de la participation financière de l’Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public — lien Legifrance
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — lien Legifrance
• Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant report des dates de l’épreuve orale d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — lien Legifrance
• Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile Directeur des opérations — lien Legifrance

JORF n°0267 du 3 novembre 2020

• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 30 août 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
• Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
• Décision du 1er novembre 2020 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) — lien Legifrance

BO MTES du 3 novembre 2020

• AVENANT N°4 À LA CONVENTION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DE L’AÉRODROME DE BORDEAUX-MÉRIGNAC — lien BO MTES
• DÉCISION DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE EN ANTILLES-GUYANE ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN ANTILLES-GUYANE — lien BO MTES

JORF n°0268 du 4 novembre 2020

• Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon — lien Legifrance

BO MTES du 4 novembre 2020

• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES
• DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — lien BO MTES
• DÉCISION DU 2 NOVEMBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — lien BO MTES

BO MTES du 5 novembre 2020

• ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2018 MODIFIÉ RELATIF À LA NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL UNIQUE DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DU MINISTÈRE DE LA MER — lien BO MTES

JORF n°0262 du 28 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Clermont-Ferrand-Auvergne (Puy-de-Dôme) — lien Legifrance
• Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
• Avenant du 22 septembre 2020 à la délégation de gestion du 30 novembre 2015 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la direction des opérations et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés — lien Legifrance
• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2018 portant nomination des membres associés de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires — lien Legifrance

JORF n°0263 du 29 octobre 2020

• Arrêté du 20 octobre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Itteville (Essonne) identifiée ZIT Le Bouchet, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance

JORF n°0264 du 30 octobre 2020

• Arrêté du 27 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien) — lien Legifrance
• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant le calendrier des inscriptions et des épreuves du concours interne, de l’examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 — lien Legifrance
• Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris — lien Legifrance

JORF n°0266 du 01 novembre 2020

• Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance

JORF n°0255 du 20 octobre 2020

• Arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d’approbation des règles d’allocation des actifs, des produits et des charges au périmètre d’activités pris en compte pour l’établissement des tarifs des redevances aéroportuaires — Lien legifrance

BO MTES du 20 octobre 2020

• ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DE L’EXAMEN DE LA 2ÈME QUALIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 6 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST— Lien BO MTES

BO MTES du 21 octobre 2020

• DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ADMINISTRATION CENTRALE— Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS AUTORISÉS, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020, À PASSER L’ÉPREUVE DE L’EXAMEN EN VUE DE L’OBTENTION DE LA 2ÈME QUALIFICATION DU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DES ETUDES ET DE L’EXPLOITATION DE L’AVIATION CIVILE— Lien BO MTES
• DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST— Lien BO MTES

JORF n°0257 du 22 octobre 2020

• Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) — Lien legifrance

BO MTES du 22 octobre 2020

• ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE— Lien BO MTES

JORF n°0258 du 23 octobre 2020

• Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur — Lien legifrance

JORF n°0259 du 24 octobre 2020

• Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance

JORF n°0260 du 25 octobre 2020

• Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0250 du 14 octobre 2020

• Décret n° 2020-1248 du 12 octobre 2020 portant publication de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part (ensemble cinq annexes, deux déclarations et un échange de lettres), signé à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (1) — lien Legifrance

JORF n°0262 du 16 octobre 2020

• Arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
• Décision du 1er octobre 2020 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — lien Legifrance

BO MTES du 16 octobre 2020

• DÉCISION DU 15 OCTOBRE 2020 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — lien BO MTES

JORF n°0253 du 17 octobre 2020

• Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports) — lien Legifrance
• Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

JORF n°0254 du 18 octobre 2020

• Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d’agrément de prestataire de services d’assistance en escale sur les aérodromes — lien Legifrance
• Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020 au ministère de la transition écologique (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — lien Legifrance