Espace commun

Journal officiel du 17 au 23 juin 2019

JORF n°0141 du 20 juin 2019

  • Arrêté du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale en matière d’emport de balises de détresse — lien Legifrance
  • Arrêté du 17 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière (PACTE) pour l’accès au grade d’adjoint d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
  • Décision du 7 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien) — lien Legifrance
  • Décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central) — lien Legifrance

JORF n°0142 du 21 juin 2019

  • Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination (administration centrale) – Mme Véronique Martin — lien Legifrance

JORF n°0144 du 23 juin 2019

  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Rochefort (Charente-Maritime) identifiée ZIT Rochefort, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Haguenau (Bas-Rhin) identifiée ZIT Estienne, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région d’Etain (Meuse) identifiée ZIT Mantoux, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Moussy, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Mutzig, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 18 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Thionville (Moselle) identifiée ZIT Thionville, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires — lien Legifrance

Comité de suivi QVAT du 28 juin 2019

Le comité de suivi QVAT s’est réuni le 28 juin 2019. Quatre points étaient à l’ordre du jour :

  • La présentation du diagnostic du fonctionnement des CSL et de la CNISIST par le bureau d’étude BeBetter&CO.
  • La présentation des premiers résultats du retour d’expérience 2019 de l’ajout de la QVAT en entretien professionnel.
  • La systématisation du REX suite à l’installation de nouveaux système d’information – Les actions de la DSNA.
  • Un point d’information sur le dispositif RPS mis en place par l’ENAC.
Compte-rendu Comité de suivi QVAT du 28-06-19

CT DGAC du 8 juillet 2019

Voici les points qui ont été abordés lors de cette réunion : point d’information sur les effectifs, PRC-BRIA Marseille, astreinte au service technique de Bastia, concours externe et interne IEEAC, modification du statut des conseillers d’administration, PIPC, référent déontologue et référent alerte pour la DGAC.

Compte rendu FO du CT DGAC du 8 juillet 2019

Réunion suite au CT DO du 9 mai 2019.

CT DO épisode III : encore un rendez-vous manqué…

L’annonce lors du dernier GS32H de la mise en gestion de la quasi-totalité des terrains (APP et TWR) n’aurait pas pour objectif la recherche systématique d’ETP pour alimenter les CRNA… selon la DO… alors pourquoi ? Nous avons cherché à comprendre.

Réunion du 28 juin 2019

Pas de séparation entre les Contrôleurs Aériens et leurs « yeux et oreilles » !

Les réunions organisées par ETF les 3 et 4 juin à Lisbonne ont été l’occasion d’analyser les dernières annonces d’évolutions concernant le Ciel Unique Européen. Une fois de plus, il apparaît clairement que les récents rapports de l’« Airspace Architecture Study » et du « Wise Persons Group » poussent à une séparation entre les services opérationnels et les services support pour les activités de gestion du trafic aérien (ATM pour Air Traffic Management). 

Retrouver ci-dessous l’intégralité de la déclaration intersyndicale ETF.

Courrier intersyndical ETF

CT Spécial SNA-SSE du 11 juin 2019.

Le CTS s’est réuni le 11 juin 2019 pour valider la mise en place du nouveau tour de service Marseille-Provence.

CR-CT-TDS2

Journal officiel du 10 au 16 juin 2019

JORF n°0135 du 13 juin 2019

  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport — lien Legifrance

JORF n°0137 du 15 juin 2019

  • Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d’une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l’indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l’aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l’aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux — lien Legifrance

JORF n°0138 du 16 juin 2019

  • Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure) identifiée ZIT Evreux, dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 juin 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux — lien Legifrance

Journal officiel du 3 au 9 juin 2019

JORF n°0128 du 04 juin 2019

  • Arrêté du 20 mai 2019 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0129 du 05 juin 2019

  • Arrêté du 28 mai 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), dans la région d’information de vol de Paris — lien Legifrance
  • Décision du 29 mai 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est) — lien Legifrance

JORF n°0131 du 7 juin 2019

  • Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 (Expert RH ENAC) — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 juin 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2019 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance

JORF n°0132 du 8 juin 2019

  • Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation — lien Legifrance