Espace commun

JORF n°0106 du 07 mai 2024

• Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires [ACNUSA]) — Lien Légifrance

BO MTE du 07 mai 2024

• AVENANT N° 4 DU 28 FÉVRIER 2024 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2011 DE L’AÉRODROME DE LA RÉUNION-ROLAND GARROS — Lien BO MTES – Arrêté

JORF n°0107 du 08 mai 2024

• Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var — Lien Légifrance
• Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouches-du-Rhône — Lien Légifrance
• Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’État chargé de la mer, ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes — Lien Légifrance

JORF n°0108 du 11 mai 2024

• Arrêté du 7 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines), identifiée Sommet Choose France, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 12 mai 2024

• DÉCISION DU 6 MAI 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DU DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DES HAUTS DE FRANCE SUD, DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 30 avril 2024

• Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee — Lien Légifrance
• Décret du 29 avril 2024 portant nomination de la présidente par intérim de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – Mme DRIENCOURT (Lise) — Lien Légifrance

JORF n°0103 du 03 mai 2024

• Décret n° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat — Lien Légifrance

BO MTE du 03 mai 2024

• DÉCISION DU 30 AVRIL 2024 PORTANT DÉSAFFECTATION D’UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE – COMMUNE DE TROUY (CHER) — Lien BO MTES

JORF n°0105 du 05 mai 2024

• Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de La Réunion-Roland Garros — Lien Légifrance
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance

JORF n°0095 du 23 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance

BO MTE du 24 avril 2024

• ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0098 du 26 avril 2024

• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — Lien Légifrance
• Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme d’Orly — Lien Légifrance
• Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation — Lien Légifrance

JORF n°0089 du 16 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers — Lien Légifrance

BO MTE du 16 avril 2024

• DÉCISION DU 10 AVRIL 2024 PORTANT ORGANISATION DE L’AGENCE COMPTABLE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 26 MARS 2024 RELATIVE À UNE CONSIGNE PARTICULIÈRE DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHÂLONS-VATRY AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0091 du 18 avril 2024

• LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 avril 2024

• AVENANT N°3 DU 15 NOVEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVÉE PAR L’ARRÊTÉ DU 12 MARS 2001 DES AÉRODROMES DE DE LYON-SAINT-EXUPÉRY ET LYON-BRON — Lien BO MTES — Lien Légifrance
• AVENANT N°2 DU 21 DÉCEMBRE 2023 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L’AÉRODROME DE MARSEILLE – PROVENCE — Lien BO MTES — Lien Légifrance

JORF n°0092 du 19 avril 2024

• Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne — Lien Légifrance

BO MTE du 19 avril 2024

• DÉCISION DU 8 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0093 du 20 avril 2024

• Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 — Lien Légifrance

BO MTE du 20 avril 2024

• ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 21 SEPTEMBRE 2023 RELATIF À LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL À LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI DU DISPOSITIF DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE D’ACTION SOCIALE — Lien BO MTES

JORF n°0094 du 21 avril 2024

• Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

JORF n°083 du 09 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique — Lien Légifrance

BO MTE du 11 avril 2024

• DÉCISION DU 4 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE) — Lien BO MTES

JORF n°0086 du 12 avril 2024

• Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2024 pour la délivrance d’un agrément pour l’examen spécifique « radar » du simulateur en navigation intérieure — Lien Légifrance

BO MTE du 12 avril 2024

• ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2023 RELATIF À LA NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ET AU SEIN DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE — Lien BO MTES

JORF n°0087 du 13 avril 2024

• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession de l’aérodrome de Marseille-Provence — Lien Légifrance
• Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron — Lien Légifrance
• Arrêté du 5 avril 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance

JORF n°0078 du 0″ avril 2024

• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE — Lien Légifrance

JORF n°0079 du 04 avril 2024

• Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance
• Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric) — Lien Légifrance

JORF n°0080 du 05 avril 2024

• Arrêté du 26 mars 2024 abrogeant le décret du 17 juin 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance
• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale — Lien Légifrance
• Décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 05 avril 2024

• DÉCISION DU 3 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE BRIVE ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CRÉATION, L’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L’AÉRODROME DE BRIVE SOUILLAC — Lien BO MTES

JORF n°0081 du 06 avril 2024

• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine — Lien Légifrance

JORF n°0082 du 07 avril 2024

• Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) — Lien Légifrance
• Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance