Retrouvez les noms des candidats et candidates admis à l’examen professionnel TSEEAC 2018.
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Espace commun
Journal officiel du 3 au 9 septembre 2018
JORF n°0205 du 6/09
Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 205 Paris dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368305&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 269 Flyboard Air Sausset-les-Pins, dans la région de Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368313&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Montélimar, dans la région de Montélimar (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368321&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Valence, dans la région de Valence (Drôme), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368329&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ La Môle, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037368337&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0206 du 7/09
Arrêté du 21 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037373260&dateTexte=&categorieLien=id
JORF N°0208 du 9/09
Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376835&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037376874&dateTexte=&categorieLien=id
Journal officiel du 27 août au 2 septembre 2018
JORF n°200 du 31/08
Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 104 Chambley dans la région de Saint-Julien-lès-Gorze (Meurthe-et-Moselle) dans la région d’information de vol de Reims
Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 27 août 2018 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de transpondeur identifiée TMZ Saint-Tropez, dans la région de Saint-Tropez (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
JORF n°202 du 02/09
Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle – Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d’information de vol de Marseille
Journal officiel du 20 au 26 août 2018
26/08
Arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Journal officiel du 13 au 19 août 2018
15/08
Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome du Luc-Le Cannet (Var)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037315121&dateTexte=&categorieLien=id
19/08
Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Braderie de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319291&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 13 août 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Course de Lille, dans la région d’information de vol de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037319300&dateTexte=&categorieLien=id
Journal officiel du 6 au 12 août 2018
8/08
Décret n°2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037301309&dateTexte=&categorieLien=id
11/08
Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (administration centrale)
Mme Marie-Claire DISSLER est renouvelée dans les fonctions de secrétaire générale de la DGAC pour une période de trois ans, à compter du 31 août 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037308316&dateTexte=&categorieLien=id
Journal officiel du 30 juillet au 5 août 2018
31/07
Décision du 19 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037262478&dateTexte=&categorieLien=id
01/08
Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270467&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037270475&dateTexte=&categorieLien=id
4/08
Arrêté du 26 juin 2018 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283150&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037283166&dateTexte=&categorieLien=id
Préparation au concours interne IESSA 2020
Un cycle de préparation au concours interne IESSA 2020 pour les agents de la DGAC et de Météo-France va être organisé d’octobre 2018 à mai 2019. (Attention, la préparation ne se tiendra que sous la condition d’un minimum de 6 inscriptions.)
Date limite d’inscription : 7 septembre 2018.
Journal officiel du 23 au 29 juillet 2018
24/07
Décision du 18 juillet 2018 relative à l’intérim des fonctions de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037241111&dateTexte=&categorieLien=id
25/07
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037245809&dateTexte=&categorieLien=id
27/07
Décision du 18 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037252663&dateTexte=&categorieLien=id
28/07
Décision du 12 juillet 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257334&dateTexte=&categorieLien=id
29/07
Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037257879&dateTexte=&categorieLien=id
Journal officiel du 16 au 22 juillet 2018
Arrêté du 4 juillet 2018 portant création de l’hélistation de Port-Joinville (Vendée)
Arrêté du 9 juillet 2018 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 6 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
Arrêté du 11 juillet 2018 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2018, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
Arrêté du 25 juin 2018 portant organisation du service technique de l’aviation civile
Décision du 16 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
Décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Saint-Dizier – Robinson (Haute-Marne)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome d’Evreux-Fauville (Eure)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome d’Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône)
Arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
