Espace commun

Journal Officiel du 25 mai 2018

  • Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940506&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2016 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940514&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 15 mai 2018 relatif à la coordination de l’aéroport de Marseille-Provence à l’occasion du Grand Prix de France de Formule 1 organisé sur le circuit du Castellet

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940524&dateTexte=&categorieLien=id

 

Journal Officiel du 20 mai 2018

  • Décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927602&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927631&dateTexte=&categorieLien=id

  • Décision du 17 mai 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927650&dateTexte=&categorieLien=id

 

Le 22 mai : appel à la grève de toutes les OS de la Fonction publique !

Le gouvernement poursuit les discussions (pas de négociation) sur la réforme de la Fonction publique (projet Action publique 2022).
4 chantiers ont été lancés en avril pour :
– Réformer le dialogue social.
– Rémunération au mérite.
– Accompagnement des agents souhaitant partir vers le privé (plan de départ volontaire).

Ces chantiers seront bouclés d’ici à fin septembre.

D’autres annonces (fermetures de services, externalisations, restructurations…) vont suivre prochainement dans tous les ministère. Le gouvernement veut également supprimer 120000 postes de fonctionnaires dans les 4 prochaines années.

Pour stopper cette casse de la Fonction publique, les OS de la Fonction Publique ont décidé à l’unanimité d’appeler les fonctionnaires à la grève et aux manifestations le 22 mai.

Consultez :

Communiqué FO Fonction publique 22 mai 2018

Préavis de grève unitaire

Communiqué de presse des 9 OS

Affiches explicatives sur la grève du 22 mai

Le 22 mai : tous en grève !

Journal Officiel du 12 mai 2018

  • Arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897028&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les agents régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897062&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 3 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897212&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897262&dateTexte=&categorieLien=id

  • Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036897280&dateTexte=&categorieLien=id

 

Préavis de grève unitaire du 22 mai 2018

La FGF-FO ainsi que huit autres syndicats appellent à la gréve le 22 mai afin de défendre le Service Public.
En particulier cette gréve unitaire entend s’opposer au projet de :
– la suppression de 120000 postes de fonctionnaires,
– la mise en place d’une rémunération au mérite,
– la remise en cause des CAP,
– la disparition des CHSCT.

Préavis de grève unitaire