FAB Europe Central : « Redéfinir le contrôle du trafic aérien au cœur de l’Europe. »
La Brochure du FABEC en version francaise.
SNICAC-FO
Communiqué de Presse sur le Forum FABEC – Paris 11 déc 2007
Communiqué de presse du Forum FABEC de Paris le 11 décembre 2007
SIGNATURE-PROTOCOLE-DGAC 2007
SIGNATURE DU PROTOCOLE DGAC 2007-2009
Le 20 novembre 2006, le SNNA-FO, en présence du Ministre des Transports, a signé officiellement au Ministère le protocole 2007-2009. Lors de sa prise de parole le SNNA-FO a rappelé les points importants dans ce protocole qui est un accord global impliquant autant les organisations syndicales que le Ministère et en particulier : Le maintien au sein de la Fonction Publique de tous les services de la DGAC. L’amélioration d’un Service Public pour tous les usagers.
La construction de l’Europe de l’Aviation Civile sous une forme coopérative avec les autres Etats.
Le rôle de la France doit être incontournable au niveau européen ce qui implique un renforcement des moyens humains dans les futures négociations avec nos partenaires.
PROTOCOLE-DGAC-2007-2009
Protocole 2007-2009
PROTOCOLE-VERSION-B-13-10-06
PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD
Circulaire du 30 juillet 2003
mise en oeuvre des retenues sur salaire en cas de grève…
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
Décret 2002-1170 du 16 septembre 2002 – Dérogations durée de travail
Il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l’article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, en ce qui concerne la durée quotidienne du travail…
Arrêté du 12 septembre 2001 ARTT à la DGAC
aménagement et réduction du temps de travail à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile…
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’Etat…