Dans cette période de profonds changements et dans un contexte difficile de réorganisation, réorientations, construction européenne, l’action syndicale menée par Force Ouvrière au sein de la DGAC et des instances européennes est d’une nécessité absolue. Notre force de proposition, de soutien et d’accompagnement est indispensable à la défense des valeurs d’équité, d’équilibre et de progrès pour tous.
AC8416-DGAC
Renouvellements des contrats des AC 84-16 – 13 octobre 2009
13 octobre 2009 / Renouvellements des contrats des AC 84-16 : Le SNNA-FO débloque la situation !
Convention de gestion AC 84-16 : le SNNA-FO débloque la situation – 13 mai 2009
13 mai 2009, Convention de gestion AC 84-16 : Le SNNA-FO débloque la situation !
Mise en œuvre de la convention de gestion AC 84-16 -13 octobre 2008
13 octobre 2008, Mise en œuvre de la convention de gestion AC 84-16 dès 2009 !
CDD/CDI: le SNNA-FO valide le cadre de gestion – 8 novembre 2007
8 novembre 2007, Le SNNA-FO valide le cadre de gestion des AC 84-16
CDD/CDI: Un cadre de gestion à l’automne – 26 juin 2007
26 juin 2007, Un cadre de gestion à l’automne 2007 !
Décret n° 2007-338 – Journal Officiel du 14 mars 2007
Décret 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
CDD/CDI: Rien dans la version B du Protocole du 13 octobre 2006 !
Rien dans la version B du Protocole !
Dans la version A du protocole il n’y avait rien ! Dans la version B, diffusée tardivement le vendredi 13 octobre, il n’y a toujours rien sur le contenu des futurs CDD/CDI pour les agents contractuels 84-16 gérés par la DGAC !
Décret 86-63 du 17 janvier 1986
Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – (Version consolidée* au 30 décembre 2003)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – (Version consolidée* au 3 août 2005)
