Communiqué concernant les Agents Contractuels 84-16 – 29 juin 2010

Dans cette période de profonds changements et dans un contexte difficile de réorganisation, réorientations, construction européenne, l’action syndicale menée par Force Ouvrière au sein de la DGAC et des instances européennes est d’une nécessité absolue. Notre force de proposition, de soutien et d’accompagnement est indispensable à la défense des valeurs d’équité, d’équilibre et de progrès pour tous.

INFO-AC8416-29-06-10_1.pdf

Décret n° 2007-338 – Journal Officiel du 14 mars 2007

Décret 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

JO-14-03-2007-0062-0035.pdf

Décret 86-63 du 17 janvier 1986

Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – (Version consolidée* au 30 décembre 2003)

DECRET86-83du17-01-1986.pdf