13 octobre 2008, Mise en œuvre de la convention de gestion AC 84-16 dès 2009 !
Agents contractuels
CDD/CDI: le SNNA-FO valide le cadre de gestion – 8 novembre 2007
8 novembre 2007, Le SNNA-FO valide le cadre de gestion des AC 84-16
CDD/CDI: Un cadre de gestion à l’automne – 26 juin 2007
26 juin 2007, Un cadre de gestion à l’automne 2007 !
Décret n° 2007-338 – Journal Officiel du 14 mars 2007
Décret 2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
CDD/CDI: Rien dans la version B du Protocole du 13 octobre 2006 !
Rien dans la version B du Protocole !
Dans la version A du protocole il n’y avait rien ! Dans la version B, diffusée tardivement le vendredi 13 octobre, il n’y a toujours rien sur le contenu des futurs CDD/CDI pour les agents contractuels 84-16 gérés par la DGAC !
Décret 86-63 du 17 janvier 1986
Décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – (Version consolidée* au 30 décembre 2003)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat – (Version consolidée* au 3 août 2005)
Journal Officiel relatif à la Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005
LOI 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la Fonction Publique
Décret 48-1018 du 16 juin 1948
Décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports et du tourisme – secrétariat général à l’aviation civile et commerciale (JO du 25 juin 1948)
