ICNA

Textes réglementaires protocole 2023-2027

Les premiers textes concernant le protocoles sont sortis.

Voici les textes mis à jour :

  • Décret RIST ;
  • Arrêté RIST relatif à la 1e et à la 2e part ;
  • Arrêté RIST relatif au complément de la 1e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la 3e part ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Études et exploitation” ;
  • Arrêté RIST relatif la part technique “Évolution des qualifications” ;
  • Arrêté RIST relatif à la part technique “Qualification et habilitation”;
  • Arrêté relatif au bonus indemnitaire annuel.

Ainsi que les textes relatifs à l’organisation du temps de travail des personnels et au classement des organismes de contrôle de la circulation aérienne.

Vous pouvez retrouver ces derniers dans la base de connaissance (Organisation du travail > Contrôle).

Le guide RIST est en cours de mise à jour. En attendant, vous pouvez retrouver les textes RIST à jour dans la base de connaissance (Rubrique DGAC > Salaires > RIST) :

Voici un document qui liste les organismes avec leur ancien classement en groupe et leur équivalent en liste :

Classement terrains – juillet 2024

Le point sur la Protection sociale complémentaire

L’administration a lancé un nouveau dispositif, la protection sociale complémentaire (PSC) visant à offrir un régime de protection sociale collectif en matière de couverture des frais de santé, avec une participation financière de l’employeur. Ce dispositif va remplacer à la DGAC le référencement mutuelle avec la MGAS.

Ce dispositif sera mise en place le 1er janvier 2026.

Plus d’info sur la page dédiée sur notre site.

Le point sur la PSC – juillet 2024

L’ATC pour les ICNA TWR

Un des principaux points de vigilance quant à la mise en oeuvre du corps unique est la condition dans laquelle les agents vont pouvoir partir à la retraite. En basculant du corps des TSEEAC vers le corps des ICNA, l’âge limite de départ à la retraite passe de 67 ans à 59 ans. Il va donc manquer un certain nombre de trimestres (voire trop pour que ce soit acceptable) pour quasiment tout le monde. Pour connaitre les solutions envisagées, consultez notre communiqué.

On ne joue pas aux cartes avec l’avenir des agents. Le SNNA FO est très vigilant à ce que le dispositif ne soit pas mis en oeuvre tant qu’il n’y a pas de garanties pour les agents. Personne ne doit se retrouver en situation difficile, les choix doivent être éclairés, il ne doit rester aucune ambigüité.

L’ATC pour les ICNA TWR – juin 2024

Journal du protocole 2023-2027

Retour sur plus d’un an de négociations, détails des acquis, recherche de l’équilibre

La cordée des alpinistes. Une image qui a accompagné les représentants du SNNA FO tout au long des négociations. C’est le symbole de solidarité et de confiance ultime. Les alpinistes attachés ainsi les uns aux autres nous rappellent que si l’un d’entre eux glisse, ils sont tous là pour le retenir. Le SNNA FO a tout fait pour que tous les agents de la DGAC soient ainsi les alpinistes d’une même cordée.

Les négociations ont été longues, difficiles et chaotiques. Le résultat n’est pas celui d’un protocole équitable certes, mais il existe pour tous. Le SNNA FO a pris ses responsabilités en signant pour s’assurer que les compensations difficilement acquises pour les agents les plus impactés soient bien mises en oeuvre. Le syndicat a aussi signé pour ne pas voir la DGAC signer un accord de branche excluant la majorité des agents mais imposant tout de même les restructurations de service. Retour sur une très longue année de négociations protocolaires !

Bilan – journal du protocole 2023-2027

Droit de réponse à la désinformation

Il n’est pas dans les habitudes de FO de réagir aux communications d’une autre organisation syndicale, mais quand l’agressivité et la diffamation envers notre syndicat sont les seules sources d’inspiration sur fond de mauvaise foi, il est nécessaire de se donner un droit de réponse.

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