Circulaire DSNA N° 090103
Circulaire_mise_en_doute__competence_ATCO_DSNA_D_090103_6mai09.pdf
ICNA
Notation annuelle contrôleurs – novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d’évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels techniques de la navigation aérienne
Modalités de classement des organismes de contrôle en groupes – juin 2008
Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement….
Decret_n2008-577_du_17_juin_2008_version_consolidee_au_20120206.pdf
Indemnité différentielle inaptitude médicale – mai 2008
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008
Normes médicales – mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l’exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
Décrets 2007-1511 et 2007-1513 du 22 octobre 2007 et Arrêtés du 22 octobre 2007
Décrets n° 2007-1511 & 2007-1513 du 22 octobre 2007 et Arrêtés du 22 octobre 2007 sur la modification du statut des ICNA
Directive Licence ATCO 2006
Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
Information sur la modification du statut ICNA 10 mars 2006
Information sur la modification du statut ICNA : limite d’âge EP/SP et Fonctions Vigie Trafic
Arrêté du 22 novembre 2004 Vacation supplémentaire
Les chefs d’organismes peuvent mobiliser un potentiel d’une vacation maximum par an et par agent, en dehors du cycle de travail normal, afin d’adapter le potentiel de contrôle offert aux besoins du trafic aérien…
Arrêté du 19 novembre 2002 Organisation du temps de travail des Contrôleurs
Dispositions particulières applicables aux Contrôleurs exerçant leur Qualification dans des Organismes de Contrôle de la Circulation Aérienne