Loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 (JO du 6 juillet 1990) relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA).
IESSA
Décret du 25 octobre 2006 CTAC – CUTAC – CSTAC
relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique , cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Arrêté du 19 novembre 2002 organisation du temps de travail des personnels techniques hors contrôle
personnels assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d’exploitation, à l’exclusion de ceux assurant un service du contrôle…
