Après plusieurs mois de travail intense, FO vous informe des avancées concrètes concernant la mise en œuvre des mesures protocolaires obtenues en faveur les agents contractuels.

A noter qu’une réunion d’information spécifique « Agents contractuels », organisée par FO, se tiendra au siège de la DGAC (Farman) le jeudi 4 octobre de 13h à 14h dans l’amphithéâtre (niv -1).

Venez nombreux rencontrer et échanger avec vos représentants contractuels !

INFO AC 84-16_SEPT 2018

Journal officiel du 17 au 23 septembre 2018

24 septembre 2018

JORF n°0216 du 19/09
Décision du 11 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037411597&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0217 du 20/09
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation – aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414492&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 août 2018 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414503&dateTexte=&categorieLien=id

Journal officiel du 10 au 16 septembre 2018

17 septembre 2018

JORF n°0209 du 11/09

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037382050&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0211 du 13/09

Arrêté du 10 septembre 2018 fixant au titre de l’année 2018 le nombre de places offertes au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394009&dateTexte=&categorieLien=id

Décret du 12 septembre 2018 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037394103&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0212 du 14/09

Arrêté du 12 septembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT ADS, dans la région d’information de vol de Bordeaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403435&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0214 du 16/09

Arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037404110&dateTexte=&categorieLien=id