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Statut TSEEAC

27 mars 1993

Décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

statut_TSEEAC_Decret_93-622_du_27_mars_1993.pdf

Décret n°85-1332 du 17 décembre 1985

17 décembre 1985

service minimum dans la Navigation Aérienne….

Decret_n85-1332_du_17_12_1985_service_minimum_NA.pdf

Loi n°84-1286 du 31 décembre 1984

31 décembre 1984

relative à l’exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne

Loi_n84-1286_du_31_12_1984_exercice_droit_greve_NA.pdf

Instruction 40 120 DNA4

13 février 1984

relative aux congés annuels des personnels techniques…….

40120_conges_annuels_pers_tech.pdf

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  3. GSPST

    9 septembre de 09:30 à 12:30
  4. 2ème réunion GS baromètre social DO

    14 septembre de 14:00 à 16:00
  5. JRH

    27 septembre de 10:00 à 12:00
  6. CT DSNA

    6 octobre de 09:00 à 13:30
  7. GSPST

    7 octobre de 09:30 à 12:30
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  9. GSPST

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