SNNA-FO

Journal officiel du 31 octobre au 6 novembre 2022

BO MTE du 3 novembre 2022

  • DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0256 du 4 novembre 2022

  • Arrêté du 20 octobre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile dénommé « Traitement des données consécutif aux tests positifs d’alcoolémie ou stupéfiants parmi des personnels navigants ou concourant à la conduite d’aéronefs » — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance
  • Arrêté du 25 octobre 2022 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 avril 2022 relatif à la qualification et à la formation des personnels assurant le service d’information de vol et le service d’alerte pour la circulation d’aérodrome sur un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 4 novembre 2022

  • DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 27 OCTOBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0257 du 5 novembre 2022

  • Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

BO MTE du 5 novembre 2022

  • NOTE DU 6 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES

Journal officiel du 24 au 30 octobre 2022

JORF n°0249 du 26 octobre 2022

  • Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination du directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur interrégional de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination sur l’emploi de chef de service technique principal de l’aviation civile du directeur de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane — lien Legifrance

BO MTE du 27 octobre 2022

  • DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS ET DE LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SIS 9 RUE DE CHAMPAGNE À ATHIS-MONS — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 21 OCTOBRE 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 29 octobre 2022

  • DÉCISION DU 28 OCTOBRE 2022 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE SIS 50 RUE HENRY FARMAN À PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0253 du 30 octobre 2022

  • Arrêté du 28 octobre 2022 portant modification du nombre de places offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

Campagne de mobilité Automne 2022

La campagne de mobilité d’automne a démarré. Vous trouverez la liste des postes et la procédure sur les fichiers ci-après.

Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP.

• Date limite pour candidater : vendredi 18 novembre 2022

• Date limite pour annuler une candidature : vendredi 25 novembre 2022

• Publication des résultats : semaine 50

Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet et dont l’accès s’effectue grâce au login et mot de passe Angélique.

AVE ICNA automne 2022
AVE TSEEAC automne 2022
AVE IESSA automne 2022

Journal officiel du 17 au 23 octobre 2022

JORF n°0242 du 18 octobre 2022

  • Décision du 14 octobre 2022 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur du développement durable de la direction du transport aérien — lien Legifrance

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

  • Décret n° 2022-1334 du 17 octobre 2022 relatif aux conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance

BO MTE du 19 octobre 2022

  • ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2022 FIXANT LE CALENDRIER DES EXAMENS THÉORIQUES DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS POUR L’ANNÉE 2023 — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2022 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

  • Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance

BO MTE du 21 octobre2022

  • DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2022 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0247 du 23 octobre 2022

  • Arrêté du 21 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

Journal officiel du 10 au 16 octobre 2022

BO MTE du 11 octobre 2022

  • DÉCISION DU 7 OCTOBRE 2022 PORTANT ORGANISATION DE L’ORGANISME DU CONTRÔLE EN VOL — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 26 SEPTEMBRE 2022 PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES PERSONNELS NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE AUPRÈS DU DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST — Lien BO MTES
  • ARRÊTÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES ET DU SECRÉTAIRE DU COMITÉ MÉDICAL DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 15 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION DE L’AÉRODROME D’AUBENASSON — Lien BO MTES

JORF n°0241 du 16 octobre 2022

  • Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
  • Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Figari-Sud-Corse — lien Legifrance

CT DSNA du 6 Octobre 2022

Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.

Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.

FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.

Compte rendu CT DSNA du 6 octobre 2022
Déclaration liminaire

Journal officiel du 3 au 9 octobre 2022

JORF n°0232 du 06 octobre 2022

  • Arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
  • Décision du 14 septembre 2022 portant mandat (agence comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », région Sud-Est) — lien Legifrance
  • Décret du 4 octobre 2022 portant nomination du vice-président de la commission administrative de l’aviation civile – M. MARTY (Christian) — lien Legifrance
  • Arrêté du 4 octobre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile — lien Legifrance

Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA du 6 octobre 2022 : la DTI, quel avenir ?

Le lundi 19 septembre 2022, un CODIR ATM DSNA s’est tenu pour décider de la voie à suivre pour assurer la modernisation des approches hors région parisienne et le retrait des éléments CAUTRA des centres en route et du CESNAC une fois 4-Flight en service dans tous les CRNA.

Ce choix décisif était l’opportunité idéale de mettre en place un projet appliquant des principes d’architectures système plus modernes (centralisation, standardisation, modularité…) tout en donnant à la DSNA la possibilité de reprendre pleinement la maitrise technique de ses systèmes.

La Solution Nationale Centralisée pour les Approches (SNCA) porte ces principes. Elle s’appuie sur des composants dont la DSNA est déjà pleinement propriétaire. Elle permet à la DSNA d’enclencher une modernisation globale de ses systèmes techniques, en respectant des principes d’architectures permettant une évolutivité et une souplesse inégalables, et potentiellement bénéfiques à tous les sites de la DSNA.

La SNCA est la raison même de la transformation de la DTI, pensée avec l’ambition de mettre en œuvre ce projet. La DTI avait ainsi une remarquable opportunité de démontrer ses capacités et compétences techniques, au service de la DSNA. Une démonstration d’ampleur avec trafic réel de la SNCA était d’ailleurs prévue à la fin de l’année, les composants étaient intégrés, les équipes techniques étant déjà prêtes. Ce projet aurait permis à la DSNA de rationaliser son infrastructure technique et applicative tout en gardant la maitrise de celle-ci.

Mais par sa décision, la direction de la DSNA préfère acter le démantèlement de la maitrise technique de la DSNA sur ses systèmes, en favorisant d’une part l’intégration par Thales dans 4-Flight de l’alimentation des approches en remplacement du CAUTRA, et l’achat de systèmes « sur étagère » pour moderniser les systèmes des tours d’autre part. Cet achat sur étagère imposera d’ailleurs un changement de méthode de travail des contrôleurs qu’on ne sait pas évaluer aujourd’hui.

C’est pourquoi, Monsieur le Directeur, FEETS-FO vous demande de bien vouloir faire en sorte que la DSNA mène son expérimentation concernant la SNCA et que toute décision stratégique soit prise ensuite.
De même, FEETS FO s’inquiète de l’absence d’anticipation des conséquences potentielles de cette décision, et demande que la stratégie technique à long terme de la DSNA, qui aura un impact fort sur son organisation et ses agents, soit présentée et soumise au vote en CT DSNA.

Déclaration liminaire FEETS-FO au CT DSNA