| Nicolas LE NEEN | Chef de la circulation aérienne*NWWW/CA | ICNA | NOUMEA | |
| Virginie ANDRE | 1er contrôleur d’approche*NWWW/CA | ICNA | NOUMEA | |
| Christophe BRUNI-YAHIA | Chef de service*D-NC/SSAC | IEEAC | NOUMEA | |
| Marc HOUALLA | Directeur*S-PF/DIR | IPEF | FAAA | |
| Jean-Marc BRILLANT | Chef de subdivision*S-PF/GR/TS | AC84 | FAAA | |
| Clair QUELLEC | Ingénieur de maintenance*S-PF/NA/DT/ATM | IESSA | FAAA | |
| Karine SIMON | Conseiller de prévention*S-PF/GR | ATTAE | FAAA |
SNNA-FO
CT-R DGAC Déclaration liminaire Force Ouvrière
Ci-après, veuillez trouver la déclaration liminaire Force Ouvrière du CT-R DGAC du 14 juin 2022.
Journal officiel du 6 juin au 12 juin 2022
JORF n°0132 du 09 juin 2022
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition énergétique — lien Legifrance
BO MTE du 09 juin 2022
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 25 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
BO MTE du 10 juin 2022
- DÉCISION DU 1ER JUIN 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE AURILLAC ET PARIS (ORLY) AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES ET LYON (SAINT-EXUPÉRY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 31 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE L’ORGANISATION DES SERVICES AÉRIENS ENTRE LIMOGES ET PARIS (ORLY) AU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT DE LIMOGES-BELLEGARDE — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 24 MAI 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE VALENCE-CHABEUIL — Lien BO MTES
JORF n°0134 du 11 juin 2022
- Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
Journal officiel du 30 mai au 5 juin 2022
JORF n°00125 du 31 mai 2022
- Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
JORF n°0126 du 1 juin 2022
- Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat — lien Legifrance
JORF n°0127 du 2 juin 2022
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile — lien Legifrance
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — lien Legifrance
- Ordonnance n° 2022-831 du 1er juin 2022 créant un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs — lien Legifrance
- Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires — lien Legifrance
- Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — lien Legifrance
BO MTE du 2 juin 2022
- ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL MINISTÉRIEL — Lien BO MTES
Communiqué intersyndical sur la formation en langue anglaise suite au CT DSNA du 24 mai 2022
Lors du CT DSNA du 24 mai, le Directeur des Services de la Navigation Aérienne a salué le travail entrepris par les organisations syndicales en faveur de la formation en langue anglaise. Les actions entreprises par l’intersyndicale lui ont ainsi permis de prendre la mesure du soutien que peuvent apporter les ATCO à leurs enseignants en langue. Contrôleurs et agents de tous services, ce sont 1475 signatures qui attestent de leur attachement aux laboratoires d’anglais internes, et qui témoignent de la grande qualité de l’enseignement dispensé par nos professeurs DGAC.
La DSNA a annoncé le renouvellement des contrats infra-annuels jusqu’à la fin de l’année. Si cette prolongation répond en partie à la demande de cette intersyndicale, les signataires de ce communiqué ont souhaité aller plus loin en demandant que tous les professeurs actuellement sous contrat avec la DGAC puissent obtenir, à terme, un CDI, et consolider le réseau des « enseignants-maison ».
Lors de ce CT, les organisations syndicales ont formulé tour à tour leur attachement à maintenir un réseau garant de la formation permettant aux contrôleurs aériens de maintenir leur mention linguistique, d’exercer leur mention d’unité en pouvant s’appuyer sur un anglais adapté à toutes les situations, même les plus complexes et inattendues. La DSNA a confirmé le choix de faire appel à un marché national pour compléter une offre de formation pour l’heure insuffisante et inégalement répartie sur le territoire. Les organisations ont toutefois insisté sur le fait que l’unique manière de garantir un haut niveau de qualité, notamment en anglais aéronautique, enseignement très spécifique, était de s’appuyer sur notre réseau de professeurs d’anglais.
L’administration a pris la mesure de nos revendications et s’est donc engagée à ouvrir un espace de dialogue sur la stratégie de la DSNA sur la formation en anglais et sur le socle nécessaire au maintien de cette qualité de formation qui nous est chère. Les contrôleurs peuvent compter sur les signataires afin de continuer à porter leur voix sans faux semblant ni posture de façade. Le travail continue, nous restons mobilisés, tous ensemble.
Journal officiel du 23 au 29 mai 2022
BO MTE du 26 mai 2022
- DÉCISION DU 10 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 MAI 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
- DÉCISION DU 12 MAI 2022 FIXANT LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
Journal officiel du 16 au 22 mai 2022
BO MTE du 17 mai 2022
- DÉCISION DU 11 MAI 2022 PORTANT NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL INSTITUÉ AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, AU MINISTÈRE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AU MINISTÈRE DE LA MER — Lien BO MTES
Résultats d’admission à la 1ère qualification TSEEAC 2022
Après délibération du jury, 60 candidats ont été déclarés admis à l’examen de la 1ère qualification TSEEAC.
Journal officiel du 9 au 15 mai 2022
JORF n°0108 du 10 mai 2022
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier — lien Legifrance
- Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
- Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
- Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
BO MTE du 10 mai 2022
- DÉCISION DU 6 MAI 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS D’ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST, CHARGÉ DES AFFAIRES TECHNIQUES — Lien BO MTES
BO MTE du 11 mai 2022
- DÉCISION DU 5 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES
JORF n°0110 du 12 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance
BO MTE du 12 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0111 du 13 mai 2022
- Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pascal Sénard — lien Legifrance
BO MTE du 13 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 29 AVRIL 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
JORF n°0112 du 14 mai 2022
- Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique — lien Legifrance
JORF n°0113 du 15 mai 2022
- Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer — lien Legifrance
- Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
- Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance
BO MTE du 14 mai 2022
- CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 06 MAI 2022 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES
Avancement ICNA 2021-2020-2019
Retrouvez les listes d’avancement aux grades de Divisionnaire et Chef au titre de 2021 et d’avancement complémentaire au titre de 2020 et 2019.
