Avenir de la DGAC Pourquoi se mobiliser ?
Mobilisation des 13 et 14 janvier : rappels
Les AG de janvier et le préavis de grève demandaient :
Le retrait du projet d’EPA. La mise en œuvre du FABEC sur un modèle coopératif. Une véritable négociation sur les recrutements 2010-2011. L’ouverture d’un volet social.
Pour notre avenir et celui de la DGAC, Tous en grève les quatre jours, du 23 au 26 février 2010 !
Les syndicats SNICAC-CGC, USAC-CGT, SNNA-FO, SNPACM-FO et UNSA-IESSA représentant la majorité des personnels de la DGAC, réunis en intersyndicale appellent les personnels à la grève du mardi 23 février matin au vendredi 26 février, en incluant la nuit aval jusqu’au samedi matin. L’intersyndicale dénonce le démantèlement annoncé de la DGAC et les graves menaces que cela fait peser sur les statuts des personnels, conséquence de la décision du ministère de créer un organisme unique de la navigation aérienne pour le FABEC. L’intersyndicale dénonce également la forte réduction des effectifs prévue pour 2010 et 2011 imposée par la RGPP dans une logique purement comptable. Malgré la forte mobilisation des 13 et 14 janvier 2010, le ministère poursuit dans cette politique en faveur de la fusion des prestataires de services avec la collaboration d’organisations syndicales minoritaires. C’est un déni de démocratie inacceptable par les personnels. L’intersyndicale rappelle ses exigences : ? Le maintien de la DGAC unie dans la Fonction publique de l’État en tant qu’administration centrale , ? La mise en œuvre du FABEC sur la base de coopérations renforcées sans fusion des services, comme cela se fait dans l’ensemble des autres projets de FAB en Europe , ? La révision à la hausse des recrutements prévus en 2010 et 2011 pour se préparer à la reprise du trafic aérien. Dans ce contexte de fusion, l’Intersyndicale est d’ores et déjà soutenue dans son action par d’autres syndicats européens membres de l’ETF qui défendent, comme elle, un modèle de coopération entre les différents prestataires de services. Face à l’attitude du Ministère et de l’administration, la mobilisation doit s’amplifier pour faire entendre la voix de la grande majorité des personnels de tous les services de la DGAC. De nombreuses assemblées générales sont actuellement organisées, venez y participer. Le 17 février 2010
MOTION DES PERSONNELS DE PAU-PYRENEES
Les personnels de Pau-Pyrénées, réunis en Assemblée générale le 16 février 2010 par le SNNA-FO, l’USAC-CGT et le SNICAC se prononcent pour un soutien massif de l’action de grève engagée pour la période du 23 au 26 février. Ils expriment leur détermination à maintenir la DGAC dans la fonction publique d’état. Motion adoptée l’unanimité des 37 présents
IL FAUT CONTINUER A SE MOBILISER POUR DEFENDRE LA DGAC
Les 13 et 14 janvier dernier les personnels de la DGAC se sont largement mobilisés pour refuser la fusion des opérateurs au sein du FABEC. Cette fusion signifierait l’éclatement de la DGAC par la disparition de la DSNA au sein du FABEC, la réduction des effectifs et des services DSAC et DTA. Le Ministère persiste dans son entêtement de soutenir le projet du SNCTA et du SATAC qui consiste à fusionner au sein d’un organisme unique dans le FABEC la DSNA ce qui entraine de facto la disparition de la DGAC par son éclatement et sa sortie de la fonction publique d’Etat. Les promoteurs de ce projet continuent à promettre le détachement de fonctionnaires au sein de l’entité (agence) ainsi qu’un « statut » de fonctionnaire international. Il faut savoir qu’au sein de l’Europe un fonctionnaire international est un employé sous contrat. Son seul lien avec l’agence c’est le contrat de travail : à la fin du contrat il n’y a plus de travail….Le licenciement économique est prévu dans ce type de convention. Comme chacun peut le constater les garanties sont nettement moins bonnes que celles du statut de fonctionnaire d’Etat notamment en cas de maladie, d’inaptitude médicale, de mobilité, de déroulement de carrière… L’objectif principal d’une agence fusionnant les opérateurs est la réduction des coûts, ce qui implique une diminution importante des effectifs dans tous les métiers de la DGAC. On peut vraiment se poser la question : pourquoi le SATAC suit le projet du SNCTA ? En effet les métiers exercés par les TSEEAC en DSNA seront rapidement sous traités au sein du FABEC fusionnel pour la partie DSNA qui y sera incluse. L’autre partie étant confiée à des prestataires locaux ou régionaux (organismes de contrôle F & G, BRIA…). Pour la partie DSAC / DTA la réduction des effectifs (RGPP) obligera à des regroupements géographiques (mobilité imposée) pour conserver, quelque temps, une taille critique pour assurer seulement certaines missions. La fusion au sein du FABEC signifie bien la disparition de la quasi-totalité des missions TSEEAC et donc des TSEEAC. FO, au sein de l’intersyndicale constituée pour défendre la DGAC, propose un modèle coopératif de FAB qui respecte : la réglementation européenne ciel unique, l’efficacité en matière de service rendu, la sécurité des usagers, les conditions de travail, de formation, de recrutement des personnels, le statut des personnels, l’unité de la DGAC au sein de la fonction publique d’Etat.
TOUS EN GREVE DU 23 au 26 FEVRIER pour défendre la DGAC.
ETF et FO s’opposent au demantelement de BelgoControl par un FABEC fusionnel : Tribune Belge du 15 Février 2010
Mercredi 10 février 2010
Aérodromes des groupes F & G
Les réductions de BO initiées lors du dernier GS 32 Heures mènent à l’impasse !! Le FABEC fusionnel type MOSAIC mènera les groupes F et G à la privatisation.
Mérignac, le 10 février 2010 Monsieur le Directeur des Services de la Navigation Aérienne
Objet : situation des personnels de Bergerac.
Monsieur le Directeur des Services de la Navigation Aérienne,
Le SNNA-FO souhaite attirer votre attention sur la situation des personnels de l’aérodrome de Bergerac. Suite au nouveau calcul du Besoin Opérationnel mené par la DO et le SNA/SO, les effectifs ont été revus à la baisse lors du dernier GS 32 heures le 15 janvier 2010. Nous vous avions entretenu en décembre 2009 du fait que l’étude aboutissant à la suppression d’un poste de contrôleur était totalement artificielle. Il n’a été constaté aucun changement de volume d’activité ni de plages d’ouverture. La DO et le SNA/SO ont pourtant persisté dans leur projet, par la réduction des plages horaires de la présence d’un deuxième contrôleur (assistant TWR) et supprimé un poste. Nous vous avions clairement signifié que les périodes de travail à deux contrôleurs étaient nettement sousévaluées et que le contrôleur seul à son poste risquait d’être mis dans une position plus qu’inconfortable, voire en difficulté. Nous vous avions également démontré que le fonctionnement de Bergerac serait extrêmement fragilisé et que la construction d’un tour de service dans le respect des règles et des textes serait impossible. Il apparait aujourd’hui que le SNA/SO est, malgré ses efforts, effectivement dans l’impossibilité de construire un tour de service applicable. Il est à noter que les efforts en question consistent à supprimer toujours plus de période de recouvrement à deux contrôleurs et à ignorer les textes règlementaires. De délicate pour les contrôleurs et inadaptée au service devant être rendu au gestionnaire et aux usagers, la situation se dégrade au fil des réductions des périodes de recouvrement. Nous ne pouvons laisser le SNA/SO mettre les contrôleurs dans une situation dangereuse pour eux-mêmes, pour la sécurité des usagers et celle des riverains sans porter ce risque à votre connaissance. Face au constat de l’impossibilité d’aboutir à un fonctionnement conforme aux règles et garantissant un niveau de sécurité satisfaisant pour toutes les parties, nous vous demandons, Monsieur le Directeur des Services de la Navigation Aérienne, de bien vouloir reconsidérer la position envisagée en terme d’effectif et de revenir à la situation initiale. Nous attirons également votre attention sur le fait que la sécurité des uns et des autres pouvant être mise en cause par le mode de fonctionnement dégradé envisagé par le SNA/SO, les contrôleurs pourraient se voir contraints d’exercer leur droit de retrait avant que des incidents irréparables ne se produisent. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur des Services de la Navigation Aérienne, l’expression de nos respectueuses salutations.
Pour le SNNA–FO Pierre MEYBON Secrétaire Général
1er Comité de dialogue social FABEC du 27 Janvier 2010 : Avant d’avoir débuté, le dialogue social est déjà en panne !
Communiqué de presse de l’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA
Le 2 février 2010 Préavis de grève à la Direction Générale de l’Aviation Civile du 23 au 27 février
Le 11 janvier 2010, le Secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a reçu tous les syndicats de la DGAC. Il leur a annoncé : – que la France allait défendre la création, d’ici à fin 2012, d’un organisme international pour rendre les services de la navigation aérienne en France, en Allemagne, en Suisse et dans le Benelux (projet FABEC). Cette orientation conduira au démantèlement de la DGAC car les fonctions de prestation de services de la navigation aérienne (rendus aux compagnies aériennes et à tous les pilotes) seront séparées du reste des services (règlementation, surveillance de l’application des règles de sécurité, formation). Cela entraînera une sortie de la Fonction publique d’Etat d’une grande partie des services de la DGAC. – La suppression de 190 emplois à la DGAC en 2010 (non remplacement d’agents partant à la retraite). La DGAC remplit aujourd’hui ses missions (sécurité et ponctualité des vols, prise en compte des questions environnementales) avec efficacité et ses performances (haut niveau de sécurité, coûts parmi les plus bas en Europe) sont reconnues au niveau international. La restructuration annoncée par le gouvernement entraînera une dégradation du service rendu aux usagers et des conditions de travail des personnels de toute la chaîne de sécurité du transport aérien. Refusant cette casse organisée du service public, susceptible de dégrader la sécurité du transport aérien, l’intersyndicale CGC/CGT/FO/UNSA-IESSA qui représente la majorité des personnels de la DGAC a appelé à la grève les 13 et 14 janvier. Malgré la forte mobilisation des personnels qui ont ainsi affirmé leur attachement à l’unité structurelle de la DGAC dans la Fonction publique, le ministère n’a pas voulu renouer le dialogue et maintient ses orientations. L’intersyndicale vient donc de déposer un nouveau préavis de grève à la DGAC du mardi 23 février au samedi 27 février matin. L’intersyndicale revendique notamment : – l’abandon par le gouvernement du projet de fusion des services de contrôle aérien au sein du FABEC et la mise en place d’une coopération renforcée avec les autres pays européens, orientation soutenue par l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des Transports). – Une révision à la hausse des recrutements pour 2010 afin de faire face à la reprise prévisible du trafic aérien et pour garantir un haut niveau de sécurité. Contacts presse : – Olivier Richard – Norbert Bolis – Pierre Meybon – Didier Pennes – William Fiacre
SNICAC-CGC USAC-CGT SNNA-FO SNPACM-FO UNSA-IESSA