SNNA-FO

JORF n°0263 du 14 novembre 2023

• Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance

JORF n°0264 du 15 novembre 2023

• Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (Partie 21) — Lien Légifrance
• Décision du 13 novembre 2023 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2024 — Lien Légifrance

JORF n°0265 du 16 novembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0266 du 17 novembre 2023

• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

JORF n°0267 du 18 novembre 2023

• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe par spécialités, d’un concours externe spécial, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance
• Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) — Lien Légifrance

BO MTE du 18 novembre 2023

• DÉCISION DU 15 NOVEMBRE 2023 PORTANT NOMINATION DE MÉDECINS-ÉVALUATEURS ATCO AU SEIN DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 15 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0259 du 08 novembre 2023

• Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits — Lien Légifrance
• Arrêté du 6 novembre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du nouveau centre hospitalier d’Ajaccio (Corse-du-Sud) — Lien Légifrance
• Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair — Lien Légifrance
• Arrêté du 3 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — Lien Légifrance

JORF n°0262 du 11 novembre 2023

• Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 31 octobre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2023 relatif aux titres professionnels de pilote commercial (Commercial Pilot Licence – CPL – avion et hélicoptère), de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilot Licence/Instrument Rating – CPL/IR – avion et hélicoptère), de pilote de ligne (Air Transport Pilot Licence – ATPL – avion et hélicoptère) et de pilote en équipage multiple (Multi-crew Pilot Licence – MPL) — Lien Légifrance

BO MTE du 12 novembre 2023

• DÉCISION DU 9 NOVEMBRE 2023 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET RÈGLEMENTAIRES DES AÉROPORTS — Lien BO MTES
• DÉCISION MODIFICATIVE DU 09 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 16 AOÛT 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE (DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — Lien BO MTES
• ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 8 MARS 2023 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 01 novembre 2023

• NOTE DE GESTION DU 28 JUILLET 2023 RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP POUR LES AGENTS DES MTECT-MTE-M — Lien BO MTES
• DÉCISION DU 30 OCTOBRE 2023 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 03 novembre 2023

• DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2023 PORTANT NOMINATION DE RAPPORTEURS AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0256 du 04 novembre 2023

• Arrêté du 5 juillet 2023 abrogeant l’arrêté du 15 décembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services relevant de la direction générale de l’aviation civile (budget général) — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint — Lien Légifrance
• Arrêté du 27 octobre 2023 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l’Ecole nationale de l’aviation civile — Lien Légifrance
• Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien Légifrance

JORF n°0257 du 05 novembre 2023

• Décret n° 2023-1019 du 3 novembre 2023 relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l’Etat des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions — Lien Légifrance

BO MTE du 26 octobre 2023

• DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES

JORF n°0250 du 27 octobre 2023

• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 13 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l’Algérie par la société Volotea — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
• Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — Lien Légifrance

JORF n°0251 du 28 octobre 2023

• Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance