SNNA-FO

Journal officiel du 7 au 13 février 2022

JORF n°0032 du 08 février 2022

  • Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Menton (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Menton, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
  • Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse — lien Legifrance

BO MTE du 08 février 2022

  • DÉCISION DU 28 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST) — Lien BO MTES

JORF n°0033 du 09 février 2022

  • Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l’habilitation de la société OSAC pour l’exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne — lien Legifrance
  • Arrêté du 3 février 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

JORF n°0034 du 10 février 2022

  • Arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est — lien Legifrance

BO MTE du 11 février 2022

  • DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 4 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0036 du 12 février 2022

  • Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance

JORF n°0037 du 13 février 2022

  • Arrêté du 3 février 2022 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2022 — lien Legifrance

Additifs 2 à la campagne de mobilité – (FIDELO 2022-1)

Retrouvez ci-dessous les nouveaux postes ouverts, ainsi que notre tableau récapitulatif :

  • AVE n°115957 – Chef de division du dialogue social et de la prévention des risques professionnels / SG / SDCRH / RDSP
  • AVE n°115958 – Chef de pôle « affaires réservées et territoriales » au Cabinet du directeur général / CAB / DG (en vacance éventuelle)
  • AVE n°115959 – Chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines / SG / SDCRH / GIRH
  • AVE n°115960 – Adjoint au préfigurateur du futur SIR/Océan Indien / SG / SIR / OI
AVE FIDELO 2022-1 Additif-2

Journal officiel du 31 janvier au 6 février 2022

JORF n°0026 du 01 février 2022

  • Arrêté du 28 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports — lien Legifrance

BO MTE du 01 février 2022

  • NOTE DU 28 JANVIER 2022 MODIFIANT LA NOTE DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 17 JANVIER 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST — Lien BO MTES

BO MTE du 02 février 2022

  • DÉCISION DU 27 JANVIER 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME D’ANNECY-MEYTHET — Lien BO MTES
  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 25 JANVIER 2022 ENTRE LA SOUS-DIRECTION FINANCIÈRE DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

BO MTE du 04 février 2022

  • CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 1ER FÉVRIER 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 2 FÉVRIER 2022 PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU AU TITRE DES MISSIONS DE COORDINATION ET DE FACILITATION D’HORAIRES SUR LES AÉRODROMES — Lien BO MTES

JORF n°0030 du 05 février 2022

  • Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

Protection Sociale Complémentaire (PSC)

Ceci est un communiqué sur les dernières informations de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC).

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre qui devrait favoriser et améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Elle a été signée par les organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique (voir annexe 1). Elle abordera les risques « santé » et « prévoyance ».

  • Les risques « santé » correspondent aux risques d’atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique ainsi qu’à la maternité de l’agent.
  • Les risques « prévoyance » correspondent à ceux résultant de l’incapacité de travail, de l’inaptitude, de l’invalidité et du décès de l’agent.

De plus, l’Etat s’est engagé à lancer, dans le délai d’un mois suivant la signature de l’accord, une négociation relative à la prévoyance statutaire et complémentaire.

Il s’agit d’une première réunion d’information, de nombreux points devant être encore précisés par l’administration afin de garder une cohérence avec le dispositif actuel de référencement avec la MGAS.

Retrouvez la suite du communiqué ci-dessous :

Communiqué sur la PSC
Accord PSC Santé
Présentation de l’Accord PSC Santé

Journal officiel du 24 au 30 janvier 2022

BO MTE du 25 janvier 2022

  • DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD — Lien BO MTES

JORF n°0022 du 27 janvier 2022

  • Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’établissement et à la conception des procédures de vol aux instruments — lien Legifrance

BO MTE du 27 janvier 2022

  • DÉCISION DU 25 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE – ÉCHELON CENTRAL) — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 19 JANVIER 2022 RELATIVE À LA COMPOSITION DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OCÉAN INDIEN ET DU SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 20 JANVIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0023 du 28 janvier 2022

  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045080811
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est — lien Legifrance
  • Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique — lien Legifrance

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

  • Décision du 21 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) — lien Legifrance
  • Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Antonio Di Palo — lien Legifrance
  • Arrêté du 27 janvier 2022 portant nomination (administration centrale) – M. Jérôme Meyer — lien Legifrance

Lancement première mobilité au fil de l’eau pour 2022 – (FIDELO 2022-1)

La première campagne de mobilité au fil de l’eau pour l’année 2022 (FIDELO 2022-1) est ouverte à compter de ce jour. 

Nous attirons votre attention sur le fait que sont également ouverts dans le cadre de cette campagne des postes de préfigurateurs au titre de futurs Secrétariats Inter-Régionaux (SIR) en Outre-Mer.

Cette campagne est dématérialisée pour les corps des IPEF, des Administrateurs civils, des ICNA, des IESSA, des IEEAC, des attachés, des PNT, des ISIC, des TSEEAC, des assistants d’administration, ainsi que pour les personnels du ministère (ITPE et TSDD).

Date limite pour candidater : mardi 22 février 2022,

Date limite pour annuler une candidature :  mardi 22 février 2022

Publication des résultats : semaine 9

Tableau des AVE FIDELO 2022-1

Licence ANSO et Vigie Trafic

La création d’une licence spécifique Vigie Trafic est validée.

FO se félicite que l’administration ait enfin répondu favorablement à sa demande faite dès la première réunion du GT. Il faut dorénavant avancer sur les 2 projets de licences.

…

Lisez la suite sur le PDF ci-après :

Communiqué FO licence ANSO et VT