SNNA-FO

JORF n°0108 du 10 mai 2022

• Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l’organisme de contrôle de Montpellier — lien Legifrance
• Arrêté du 21 avril 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de Lyon Saint-Exupéry — lien Legifrance
• Arrêté du 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères — lien Legifrance
• Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 4 mai 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Cannes, dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance

BO MTE du 10 mai 2022

• DÉCISION DU 6 MAI 2022 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS D’ADJOINT À LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST, CHARGÉ DES AFFAIRES TECHNIQUES — Lien BO MTES

BO MTE du 11 mai 2022

• DÉCISION DU 5 MAI 2022 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD — Lien BO MTES

JORF n°0110 du 12 mai 2022

• Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) — lien Legifrance

BO MTE du 12 mai 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0111 du 13 mai 2022

• Arrêté du 14 avril 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. Pascal Sénard — lien Legifrance

BO MTE du 13 mai 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 28 AVRIL 2022 ENTRE LE CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES
• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 29 AVRIL 2022 ENTRE LE SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD EST ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL EST — Lien BO MTES

JORF n°0112 du 14 mai 2022

• Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique — lien Legifrance

JORF n°0113 du 15 mai 2022

• Arrêté du 11 mai 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer — lien Legifrance
• Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 — lien Legifrance

BO MTE du 14 mai 2022

• CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION DU 06 MAI 2022 ENTRE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ET LE SECRÉTARIAT INTER-RÉGIONAL GRAND PARIS — Lien BO MTES

JORF n°0102 du 3 mai 2022

• Arrêté du 20 avril 2022 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique — lien Legifrance
• Décret n° 2022-774 du 2 mai 2022 portant extension en Polynésie française des dispositions de l’article D. 132-8 du code de l’aviation civile relatives à l’atterrissage et au décollage des aérodynes motorisés à performances limitées, dits « ultra-légers motorisés » ou « ULM » ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance
• Arrêté du 2 mai 2022 portant extension et adaptation en Polynésie française de l’arrêté du 13 mars 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome — lien Legifrance

BO MTE du 3 mai 2022

• ARRÊTÉ DU 15 AVRIL 2022 PORTANT CRÉATION DES COMMISSIONS D’AVANCEMENT DES OUVRIERS DE L’ÉTAT COMPÉTENTES POUR LES OUVRIERS DE L’ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE, DE L’ÉCOLE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE, DU BUREAU D’ENQUÊTES ET D’ANALYSES POUR LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ET DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE — Lien BO MTES

JORF n°0103 du 4 mai 2022

• Arrêté du 31 mars 2022 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Orange – Plan-de-Dieu (Vaucluse) — lien Legifrance
• Arrêté du 31 mars 2022 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) — lien Legifrance
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d’évaluations opérationnelles — lien Legifrance

BO MTE du 4 mai 2022

• DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD-EST — Lien BO MTES

JORF n°0104 du 5 mai 2022

• Arrêté du 19 avril 2022 abrogeant l’arrêté du 19 novembre 1980 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Sallanches-Mont-Blanc (Haute-Savoie) — lien Legifrance

JORF n°0105 du 6 mai 2022

• Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France — lien Legifrance

BO MTE du 7 mai 2022

• DÉCISION DU 27 AVRIL 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST) — Lien BO MTES

JORF n°0097 du 26 avril 2022

• Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat — lien Legifrance
• Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0098 du 27 avril 2022

• Arrêté du 26 avril 2022 fixant le pourcentage minimum des réductions d’émissions générés par des projets sur le territoire de l’Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d’aéronefs prévu à l’article R. 229-102-7 du code de l’environnement — lien Legifrance
• Décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique — lien Legifrance
• Décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite — lien Legifrance
• Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint-Martin — lien Legifrance
• Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA — lien Legifrance
• Arrêté du 25 avril 2022 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) au titre de l’exercice 2021 — lien Legifrance

JORF n°0099 du 28 avril 2022

• Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l’article L. 412-2 du code général de la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 26 avril 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0100 du 29 avril 2022

• Décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l’atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction — lien Legifrance
• Arrêté du 25 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — lien Legifrance

BO MTE du 29 avril 2022

• DÉCISION DU 21 AVRIL 2022 RELATIVE AUX CONSIGNES PARTICULIÈRES DE CIRCULATION AÉRIENNE SUR L’AÉRODROME DE CHAMBÉRY-AIX LES-BAINS — Lien BO MTES

JORF n°0101 du 30 avril 2022

• Arrêté du 28 avril 2022 modifiant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2022 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours externe — lien Legifrance
• Arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs mentionnée à l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 pris pour l’application de l’article L. 422-56 du code des impositions sur les biens et services relatif aux coefficients de modulation entrant dans le calcul du montant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (rectificatif) — lien Legifrance
• Arrêté du 24 mars 2022 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné aux articles 158 à 159 bis de l’annexe IV au code général des impôts (rectificatif) — lien Legifrance