SNNA-FO

JORF n°0296 du 08 décembre 2020

• Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — lien Legifrance

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947 — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d’opérations relevant de la catégorie « ouverte » — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 — lien Legifrance
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l’annexe I au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — lien Legifrance

JORF n°0299 du 11 décembre 2020

• Situation mensuelle de l’Etat (octobre 2020) — lien Legifrance

JORF n°0300 du 12 décembre 2020

• Arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021-2023 — lien Legifrance

JORF n°0301 du 13 décembre 2020

• Arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) — lien Legifrance

JORF n°0290 du 01 décembre 2020

• LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1) — lien Legifrance

JORF n°0291 du 02 décembre 2020

• Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique — lien Legifrance
• Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique — lien Legifrance
• Arrêté du 23 novembre 2020 portant abrogation de l’arrêté du 2 décembre 2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry — lien Legifrance

JORF n°0292 du 03 décembre 2020

• Arrêté du 30 novembre 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Beignon (Morbihan) identifiée ZIT Montervilly, dans la région d’information de vol de Brest — lien Legifrance
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance
• Arrêté du 17 novembre 2020 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société FINIST’AIR — lien Legifrance