De nouveaux AVE sont sortis pour les TSEEAC. Retrouvez la liste des AVE mise à jour ci-dessous.
SNNA-FO
Compte-rendu du CT DO du 7 octobre 2019
Retrouvez notre compte-rendu du CT DO qui s’est réuni le 7 octobre 2019.
Journal officiel du 7 au 13 octobre 2019
JORF n°0234 du 08 octobre 2019
• Arrêté du 20 septembre 2019 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes — lien Legifrance
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
• Arrêté du 4 octobre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société XL Airways France — lien Legifrance
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
• Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (administration centrale) — lien Legifrance
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain), dans la région d’information de vol de Marseille — lien Legifrance
• Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic —lien Legifrance
JORF n°0239 du 13 octobre 2019
• Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d’information de vol de Brest —lien Legifrance
Tour de service expérimental à Lyon Saint-Exupéry : FO s’abstient
L’objet principal du CT SNA/CE qui s’est tenu le vendredi 27 septembre 2019 était de valider la reconduction de l’expérimentation engagée en juillet 2018 dans le cadre protocolaire.
CT DGAC du 8 octobre 2019
Le CT DGAC est réuni le 8 octobre 2019.
Les principaux points à retenir sont :
- Budget DGAC pour 2020
- Nouveau protocole 2020-2024
- Délocalisation de certaines missions de la DTA vers la DSAC-Nord
- Loi TFP et gestion des RH
- Avenir des ESBA du SNIA
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) prorogée en 2019
Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la GIPA en 2019. L’arrêté du 8 octobre 2019 fixe quant à lui les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité.
Plus d’infos sur la page de FEETS-FO.
Tableau des AVE TSEEAC – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux TSEEAC pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression est fixée au 6 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 29 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 9 décembre.
Tableau des AVE ICNA – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux ICNA pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression pour la CAP recouvrement est fixée au 1er décembre.
- la date de suppression pour la CAP de corps est fixée au 9 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 03 décembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 11 décembre.
Tableau des AVE IESSA – Automne 2019
Liste des AVE ouverts aux IESSA pour la campagne Automne 2019.
Rappel :
- la date limite de candidature et de modification est fixée au 3 novembre.
- la date de suppression est fixée au 12 décembre.
Dates : CAP recouvrement le 27 novembre / CPE le 4 décembre / CAP de corps le 13 décembre.
Journal officiel du 30 septembre au 6 octobre 2019
JORF n°229 du 2 octobre 2019
• Décision du 25 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est) — lien Legifrance
JORF n°0230 du 03 octobre 2019
• Arrêté du 9 août 2019 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac — lien Legifrance
• Arrêté du 27 septembre 2019 portant retrait de la licence d’exploitation de transporteur aérien de la société Aigle Azur — lien Legifrance
• Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle — lien Legifrance
• Arrêté du 1er octobre 2019 qualifiant d’aéroport à facilitation d’horaires l’aéroport de Nantes-Atlantique — lien Legifrance
• Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2017 désignant COHOR comme coordonnateur ou facilitateur d’horaires sur certains aérodromes — lien Legifrance
JORF n°0231 du 04 octobre 2019
• Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0232 du 05 octobre 2019
• Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile — lien Legifrance
JORF n°0233 du 06 octobre 2019
• Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l’article D. 131-1-3 du code de l’aviation civile — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter — lien Legifrance
• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes — lien Legifrance
