SNNA-FO

BO MTES du 9 juin

• DÉCISION DU 29 MAI 2020 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS ATTRIBUÉES AU CHEF DU CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien Legifrance

JORF n°0141 du 10 juin 2020

• Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance

JORF n°0142 du 11 juin 2020

• Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Décision n° 2020/70/AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN/1 du 3 juin 2020 relative au projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin — lien Legifrance

JORF n°0143 du 12 juin 2020

• Arrêté du 10 juin 2020 portant nomination (administration centrale) Mme Frédérique Gély — lien Legifrance

JORF n°0144 du 13 juin 2020

• Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France — lien Legifrance
• Arrêté du 5 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) — lien Legifrance
• Arrêté du 12 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire relatif à l’épidémie de covid-19 — lien Legifrance
• Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires — lien Legifrance

BO MTES du 13 juin 2020

• ARRÊTÉ DU 10 JUIN 2020 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE — lien BO MTES

JORF n°0145 du 14 juin 2020

• Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution — lien Legifrance
• Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA — lien Legifrance

JORF n°0133 du 01 juin 2020

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire — lien Legifrance

JORF n°0134 du 02 juin 2020

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (rectificatif) — lien Legifrance

JORF n°0135 du 03 juin 2020

• Arrêté du 28 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission pour le recrutement par concours interne à caractère professionnel d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020 — lien Legifrance

• Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts — lien Legifrance

JORF n°0136 du 4 juin 2020

• Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe) — Lien legifrance

• Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publics — Lien legifrance

• Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant de l’armée de terre — Lien legifrance

• Arrêté du 28 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud — Lien legifrance

JORF n°0138 du 6 juin 2020

• Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices — Lien legifrance

• Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage — Lien legifrance

JORF n°0130 du 29 mai 2020

• Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien legifrance

• Arrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne — Lien legifrance

• Arrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile — Lien legifrance

• Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat — Lien legifrance

JORF n°0131 du 30 mai 2020

• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien legifrance

• Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol sans supervision (« PASS » – passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d’une licence de pilote de planeur SPL — Lien legifrance

• Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » — Lien legifrance

• Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032) — Lien legifrance

JORF n°0132 du 31 mai 2020

• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien legifrance

• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de Brest — Lien legifrance

• Arrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de Bordeaux — Lien legifrance

• Arrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne — Lien legifrance

• Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » — Lien legifrance