Après l’épisode Covid 19, la DGAC a repris un cycle normal de CHSCT de réseau. Compte tenu des dossiers importants en instance, FO se félicite de pouvoir de nouveau travailler à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents de la DGAC.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de notre compte rendu de cette réunion.
JORF n°0174 du 17 juillet 2020
• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance
BO MTES du 17 juillet 2020
• DÉCISION N°2020-17/DSAC-N/D DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE NORD— Lien BO MTES
JORF n°0175 du 18 juillet 2020
• Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques — Lien legifrance
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef et l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires — Lien legifrance
BO MTES du 18 juillet 2020
• DÉCISION DU 15 JUILLET 2020 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE— Lien BO MTES
Les Organisations Syndicales, signataires de ce communiqué, prennent acte de l’ouverture par le Directeur
Général d’un espace de discussion chargé de conclure à un « Pacte de reprise » pour la DGAC.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de ce communiqué.
Consultez le calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC.
JORF n°0166 du 7 juillet 2020
JORF n°0169 du 10 juillet 2020
JORF n°0171 du 12 juillet 2020
Suite au communiqué intersyndical du 11 juin, le Directeur Général, Patrick Gandil, et son équipe de direction ont souhaité rencontrer en réunion bilatérale les cinq organisations syndicales représentatives de la DGAC afin de faire un point sur la situation liée à la crise du Covid et relancer le dialogue social.
La bilatérale FO s’est tenue en visioconférence le 7 juillet.
Retrouvez, ci-dessous, notre compte rendu de cette rencontre.
JORF n°0160 du 30 juin
• Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — Lien legifrance
• Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile — Lien legifrance
JORF n°0164 du 4 juillet
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris — Lien legifrance
• Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique — Lien legifrance
• Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée — Lien legifrance
JORF n°0165 du 5 juillet
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
• Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019 — Lien legifrance
Fermé : 112235 – DNC/SNA/EXPL/ET DAC/NC – Subdivision études – Chef de subdivision
Le comité de suivi du référencement de la mutuelle s’est réuni le 23 juin 2020 en audioconférence. A cette occasion l’administration et les organisations syndicales ont réitéré leur attachement à ce contrat. Il est à souligner que nous n’avons pas, à l’heure actuelle, de visibilité sur le budget 2021.
Les chiffres présentés ont été arrêtés au 30 mai 2020, ils assurent une visibilité sur l’ensemble de l’année 2019.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité du compte rendu de cette réunion
Un gouvernement… Tout en même temps dans le même sens !!!
Prenez connaissance de l’intégralité du communiqué.