La discussion de fond demandée n’aura pas lieu.
Le consensus des OS présentes sur la nécessité de revoir en profondeur la méthode de comptage des mouvements n’a malheureusement pas suffit à les convaincre la DO d’ouvrir le débat dans le cadre d’un GT.
Le GSP permet de faire le point sur les projets de la DSNA, sur sa modernisation… et sur la gestion de l’obsolescence de ses systèmes.
Un point a été fait sur les grands programmes (4F, 3E, DataLink, SYSAT…) Tous sont en retard, et FO ne partage pas l’optimisme de la DSNA sur leur déroulement futur. En attendant l’aboutissement de ces programmes, FO demande à la DSNA de ne pas refuser la mise en place d’outils existants comme VIGIE ou l’ADS-B permettant aux agents de travailler dans de bonnes conditions.
FO tient à remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui nous ont apporté leur voix pour les élections professionnelles 2018.
Vous pouvez prendre connaissance dans notre communiqué des résultats des principaux CT qui ont permis de constituer le CT DGAC. Grâce à vos votes, FO y conserve ses 2 sièges.
Vous pouvez aussi consultez notre rubrique élections qui va regrouper tous les résultats des CT et CCP/CAO/CAP ainsi que les noms de vos représentants : https://fodgac.fr/dossiers/elections-professionnelles-2018/
Le bulletin de paye dématérialisé va se mettre en place en 2019. Dès janvier 2019, les fonctionnaires pourront accéder à leur bulletin dans un espace numérique sécurisé et en avril 2019 la distribution de la version papier cessera. Pour les agents contractuels, cette mesure est en cours d’étude et sera appliquée au printemps 2019.
Consultez notre communiqué pour en savoir plus.
JORF n°0286 du 11/12
Arrêté du 4 décembre 2018 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037790011&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0287 du 12/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037796995&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797013&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797559&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0288 du 13/12
Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801147&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801149&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 décembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801155&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central à Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037801247&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0290 du 15/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la direction générale de l’aviation civile (DGAC), de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037815138&dateTexte=&categorieLien=id
Face à la face crise actuelle et au mouvement des « gilets jaunes », la Commission exécutive confédérale, réunie le 13 décembre 2018, a tenu à rappeler ses revendications dans la déclaration suivante :
De nouveaux textes encadrant les emplois fonctionnels sont parus au
Journal officiel du 7 décembre, ils intègrent les revalorisations
prévues au protocole 2016-2019 :
– extension de la liste des postes éligibles ;
– extension de la liste des fonctions d’encadrement ou d’expertise permettant l’accès au CUTAC ;
– augmentation du nombre de postes budgétaires.
Actuellement, seuls les emplois fonctionnels catégorie A sont concernés, soit le CTAC, le CSTAC, le CUTAC, le CST et le CSTP, nous attendons toujours la modification de la liste des postes éligibles au RTAC !
Consultez notre communiqué pour connaitre plus en détail les changements.
Tous les dépouillements (CT et CAP) ont maintenant eu lieu.
Les syndicats FO de la DGAC remercient chaleureusement tous les personnels qui ont voté massivement lors de ces élections (taux de participation supérieur à 80%) et plus particulièrement celles et ceux qui leur ont fait confiance.
JORF n°280 du 04/12
Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678933&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°281 du 05/12
Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699170&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699172&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°283 du 07/12
Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l’accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768891&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 décembre 2018 définissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768904&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d’emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d’unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°284 du 08/12
Arrêté du 30 novembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) identifiée ZIT Ochey, dans la région d’information de vol de Reims
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779580&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°285 du 09/12
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Mérignac, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783470&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saintes (Charente-Maritime) identifiée ZIT Saintes, dans la région d’information de vol de Bordeaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783488&dateTexte=&categorieLien=id
