SNNA-FO

Journal officiel du 26 novembre au 2 décembre 2018

JORF n°0275 du 28/11
Arrêté du 9 novembre 2018 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation initiale statutaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651419&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 9 novembre 2018 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l’Ecole nationale de l’aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651456&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 14 novembre 2018 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037651491&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0276 du 29/11
Arrêté du 20 novembre 2018 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du transport aérien (budget annexe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658260&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 20 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037658353&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0277 du 30/11
Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat, au titre de l’année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662961&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662964&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662967&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0278 du 01/12
Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037674439&dateTexte=&categorieLien=id

Les élections en pratique

Vous allez être appelé à voter dans 3 élections :

– pour la CAP/CAO/CCP de votre corps,
– pour votre CT de proximité (DSNA, DSAC, STAC, SNIA, DSI, ENAC, BEA, SCR, DAC ou SEAC),
– pour le CT ministériel.

Vous pouvez voter :

– à l’urne, du 4 au 6 décembre pour les instances DGAC (CAP, CAO, CCP, CT) et le 6 décembre pour le CT ministériel ou
– par correspondance, dès que vous avez le matériel de vote, et ce, jusqu’au 6 à la clôture du vote.

Si vous ne pouvez pas être présent lors du vote, vous pouvez voter par correspondance pour une ou toutes les élections (il n’est demandé aucun justificatif). Dans certains centres, seul le vote par correspondance est possible.

Pour le vote par correspondance, vous pouvez :

– soit envoyer par voie postal vos bulletins (attention au délai d’envoi ! Il faut que votre vote arrive le 6 dernier délai),
– soit les donner en main propre à votre gestionnaire RH de proximité.

Pour voter, vous disposez de 3 enveloppes (pour chaque élection) :
– une petite enveloppe qui recevra votre bulletin,
– une moyenne enveloppe, qui contient la petite enveloppe, sur laquelle vous devez renseigner vos coordonnées et qui doit être cachetée,
– une grande enveloppe, qui contient l’enveloppe moyenne, et qui sert pour le vote par correspondance. C’est une enveloppe T, donc pas d’affranchissement nécessaire si vous l’envoyez par la Poste !

Il est important de faire entendre votre voix ! Votez !

Si vous voulez plus de détails, rendez-vous ici : https://fodgac.fr/jevoteFO