SNNA-FO

Journal officiel du 10 juin au 16 juin 2024

BO MTE du 13 juin 2024

  • DÉCISION DU 7 JUIN 2024 MODIFIANT LA DÉCISION DU 11 MARS 2022 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0138 du 14 juin 2024

  • Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) — Lien Légifrance
  • Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) – Mme Caroline TRANCHANT — Lien Légifrance

BO MTE du 14 juin 2024

  • DÉCISION DU 12 JUIN 2024 RELATIVE À L’INTÉRIM DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0139 du 15 juin 2024

  • Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance
  • Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille — Lien Légifrance
  • Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes — Lien Légifrance

Journal officiel du 03 juin au 09 juin 2024

BO MTE du 04 juin 2024

  • NOTE DE GESTION DU 22 MAI 2024 RELATIVE AUX GRATIFICATIONS INDEMNITAIRES VERSÉES AUX AGENTS MOBILISÉS POUR L’ORGANISATION DES JOP — Lien BO MTES

JORF n°0129 du 05 juin 2024

  • Arrêté du 22 mai 2024 relatif à l’organisation par l’administration de l’aviation civile des évaluations de type des aéronefs des groupes 2 et 3 pour les personnels de maintenance d’aéronefs — Lien Légifrance
  • Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes — Lien Légifrance
  • Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Boulogne, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance
  • Arrêté du 30 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d’information de vol de Paris — Lien Légifrance

BO MTE du 05 juin 2024

  • DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES
  • DÉCISION DU 31 MAI 2024 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE OUEST — Lien BO MTES

JORF n°0130 du 06 juin 2024

  • Décision du 3 juin 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») — Lien Légifrance

BO MTE du 06 juin 2024

  • DÉCISION DU 4 JUIN 2024 PORTANT NOMINATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE L’ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE ET À LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DE RÉSEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE — Lien BO MTES

JORF n°0132 du 08 juin 2024

  • Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion — Lien Légifrance

Journal officiel du 27 mai au 02 juin 2024

JORF n°0123 du 29 mai 2024

  • Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation — Lien Légifrance
  • Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam — Lien Légifrance
  • Arrêté du 24 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d’information de vol de Brest — Lien Légifrance

JORF n°0124 du 30 mai 2024

  • Arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance
  • Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société AIR ANTILLES — Lien Légifrance

JORF n°0125 du 31 mai 2024

  • Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral — Lien Légifrance
  • Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air — Lien Légifrance

Journal du protocole 2023-2027

Retour sur plus d’un an de négociations, détails des acquis, recherche de l’équilibre

La cordée des alpinistes. Une image qui a accompagné les représentants du SNNA FO tout au long des négociations. C’est le symbole de solidarité et de confiance ultime. Les alpinistes attachés ainsi les uns aux autres nous rappellent que si l’un d’entre eux glisse, ils sont tous là pour le retenir. Le SNNA FO a tout fait pour que tous les agents de la DGAC soient ainsi les alpinistes d’une même cordée.

Les négociations ont été longues, difficiles et chaotiques. Le résultat n’est pas celui d’un protocole équitable certes, mais il existe pour tous. Le SNNA FO a pris ses responsabilités en signant pour s’assurer que les compensations difficilement acquises pour les agents les plus impactés soient bien mises en oeuvre. Le syndicat a aussi signé pour ne pas voir la DGAC signer un accord de branche excluant la majorité des agents mais imposant tout de même les restructurations de service. Retour sur une très longue année de négociations protocolaires !

Bilan – journal du protocole 2023-2027