Le comité Technique de la DSAC s’est réuni sous la présidence du directeur de la DSAC P. CIPRIANI pour la dernière fois sous ce format. À compter du 1 janvier 2023, le comité technique (CT) de la DSAC devient le Comité social d’administration.
TSEEAC
Réunion du GT EVORAMP du 15 novembre 2022
Le GT EVORAMP lancé par le DT NO François Xavier DULAC a été présenté aux organisations syndicales le 15 novembre 2022.
Ce GT fait partie de la LEP du DSAC pour le domaine NO.
FO s’opposera à une réduction des effectifs CTE ainsi qu’à un élargissement des missions des CTE trop vastes, large et non maitrisé. Le métier de CTE est exigeant et difficile. Il ne doit pas être sacrifié pour des raisons comptables d’ETP.
Campagne de mobilité Automne 2022
La campagne de mobilité d’automne a démarré. Vous trouverez la liste des postes et la procédure sur les fichiers ci-après.
Pour toute information, n’hésitez pas à contacter vos représentants en CAP.
• Date limite pour candidater : vendredi 18 novembre 2022
• Date limite pour annuler une candidature : vendredi 25 novembre 2022
• Publication des résultats : semaine 50
Le dépôt des candidatures s’effectue via l’application “SIRH – Agents” accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor en intranet et dont l’accès s’effectue grâce au login et mot de passe Angélique.
Avancement de grade TSEEAC 2022
Voir les tableaux d’avancement pour le grade TSEEAC de classe principal et de classe exceptionnelle pour 2022.
CT DSNA du 6 Octobre 2022
Les représentants des personnels ont siégé au CT DSNA ce 6 octobre 2022.
Dans sa déclaration liminaire, FEETS-FO à marqué son désaccord avec la stratégie prise par le DSNA pour la suite de la modernisation des systèmes et son impact sur la DTI.
FEETS-FO s’est exprimé sur l’organisation de la formation en langue anglaise et la fermeture du site de Farman prévue le lundi 31 octobre 2022 pour des raisons de diminution de consommation d’énergie.
FO boycotte le CT DGAC
Il y a 10 jours, le DG a annoncé diverses mesures dont une revalorisation indemnitaire de 3,5% pour les seuls corps techniques DGAC.
FO a dénoncé l’inégalité de traitement envers les autres personnels et a demandé une mesure analogue. Ce qui a été finalement refusé.
En signe de protestation, FO a lu la déclaration liminaire suivante au DG et a boycotté, seule, le CT DGAC du 3 octobre.
Résultats du GS 32h du 26 septembre 2022
Le GS32h s’est tenu ce jour, à une date trop tardive, pénalisant particulièrement les stagiaires TSEEAC de l’ENAC qui seront affectés le 3 octobre, soit lundi prochain !
Les objectifs de gestion imposés à la baisse ne sont plus tenus, les retards pris dans les alimentations au fil des GS induisent une gestion très compliquée, mettant les agents en difficultés dans trop de centres où la situation est intenable.
La mobilité reste contrainte.
Dans ce GS la DO décide d’anticiper des reprises d’APP alors même que les conclusions des GMO ne sont pas rendues mettant les agents des APP à déclasser dans des situations encore plus critiques.
Nouveau protocole social en 2023 – Premières mesures indemnitaires
Depuis la réunion bilatérale du 12 septembre avec le Directeur général, FO a privilégié le dialogue et la négociation dans un contexte de conflit social. FO revendiquait en particulier une revalorisation salariale et des hausses d’effectifs devant s’inscrire dans un protocole pluriannuel.
Suite à une nouvelle réunion bilatérale avec le Directeur Général le 21 septembre, FO a obtenu un accord qui répond à ses principales revendications :
- garantie de l’ouverture d’un nouveau protocole 2023/2027
- compensation indemnitaire complémentaire à l’augmentation du point d’indice
- prime d’intéressement dès 2023
- recrutements ICNA
Pour lire le communiqué FO :
Dialogue social DGAC : FO reçu en bilatérale par le Directeur Général
Dans le contexte du dialogue social de rentrée, Force Ouvrière a été reçu par le Directeur général le 13 septembre.
Lors de cette réunion bilatérale, FO a demandé la tenue d’une réunion avec toutes les organisations syndicales avant fin septembre.
L’annonce de l’ouverture d’une négociation sociale pourrait y être faite. Elle devra permettre d’obtenir un accord garantissant :
– le pouvoir d’achat pour l’ensemble des personnels titulaires et contractuels au regard de la forte inflation ;
– les recrutements dans l’ensemble des corps et les investissements pour les années à venir ;
– l’unité de la DGAC au sein de la Fonction publique de l’État.
Pour FO, il est indispensable que le gouvernement s’engage sur ces points sensibles pour préserver la paix sociale à la DGAC et le développement durable du transport aérien.
Vigie trafic : la licence AMS en courte finale
Les négociations sur la licence AMS (Apron management Service) au sein du GT Licence ANSO arrivent à leur terme. Pour rappel, ce GT a débuté début 2021, et ce n’est qu’en janvier 2022 que l’administration a accepté, face à l’urgence de l’entrée en vigueur du règlement européen sur la gestion des aires de trafic, de décorréler le domaine AMS du domaine ANSO en créant une licence dédiée. Après de nombreuses réunions et des négociations serrées, le projet a bien avancé, mais pour FO le compte n’y est toujours pas.