TSEEAC

Le nouveau texte listant les fonctions éligibles à l’emploi fonctionnel a été publié au JO. Il reprend celles qui sont inscrites dans le protocole 2016-2019.

Les nouvelles fonctions permettant l’accès à l’emploi fonctionnel sont :

• concepteur de procédure expert, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins deux ans,
• enquêteur au BEA, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans

Les autres fonctions éligibles au RTAC sont :

• chef de la circulation aérienne et adjoint au chef de la circulation aérienne,
• chef de division et postes supérieurs,
• chef de subdivision et postes supérieurs,
• assistant de subdivision et postes supérieurs,
• chef de pôle et adjoint à chef de pôle,
• expert senior,
• expert confirmé,
• chargé de projet,
• chargé d’affaires,
• chef de programme,
• délégué territorial ou d’adjoint au délégué territorial,
• instructeur régional,
• chef de centrale énergie,
• chef de BTIV et adjoint au chef de BTIV,
• CTE qualifié,
• chef du BNIA et adjoint au chef du BNIA,
• chef de BRIA et d’adjoint au chef de BRIA,
• responsable d’une mission d’audit ou référent ;
• chef de quart vigie trafic sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
• enseignant confirmé et enseignant senior à l’ENAC.

Peuvent également être nommés dans l’emploi de RTAC les agents exerçant des fonctions de :

• contrôleur d’aérodrome et disposant de l’ensemble des mentions d’unité de leur organisme d’affectation au sens du règlement de la Commission du 20 février 2015 susvisé, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste de contrôleur d’aérodrome pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008 ;
• inspecteur de la surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité, sous réserve qu’ils soient affectés sur leur poste depuis au moins six ans ou qu’ils aient occupé, lors de leur affectation précédente, un poste d’inspecteur de surveillance dans le domaine opérations aériennes et navigabilité pendant une période d’au moins six ans ayant débuté au plus tôt le 26 septembre 2008.

Pour les agents concernés dans des services restructurés, au sens de l’arrêté du 15 juillet 2008 susvisé, les durées de tenue de poste s’entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation.